Fourniture et livraison de 7 utilitaires d'occasion pour le département des Pyrénées-Atlantiques

Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques

Fourniture et livraison de 7 utilitaires d'occasion pour le département des Pyrénées-Atlantiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Segarp

Qui ?

• Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Fourgons intégrés › Fourgons tôlés

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-23	Avis de marché
2019-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourgons tôlés
Brève description:

Fourniture et livraison de 7 utilitaires d'occasion pour le département des Pyrénées-Atlantiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourgons tôlés 📦
Code CPV supplémentaire: Fourgons tôlés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: Service opérationnel départemental du parc, 129 avenue Jean Mermoz
Code postal: 64140
Commune postale: Billère
Contact
Adresse Internet: http://www.le64.fr 🌏
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22294&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: http://www.eadministration.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date limite de soumission: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-246420
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Les prix sont fermes. Le délai global de paiement est de 30 jours. Crédits départementaux: imputation budgétaire chapitres: 23 — nature: 2 157. Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation: 7-utilitaires_occasions). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante: département des Pyrénées-Atlantiques — hôtel du département — DGADGS — direction juridique et de la commande publique — mission marchés — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9. Les offres ne doivent pas être envoyées par courriel.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison d'un VUL Fourgonnette d'occasion pour l'u.t.d. Basse Navarre et Soule (Tardets)

Durée de l'accord: 1 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison d'un VUL Fourgonnette d'occasion pour l'u.t.d. Labourd (Lahonce)

Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et livraison d'un fourgon benne d'occasion pour l'u.t.d. Basse Navarre et Soule (Saint-Palais)

Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture et livraison d'un fourgon benne d'occasion pour l'u.t.d. Basse Navarre et Soule (Mauléon)

Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture et livraison d'un fourgon surélevé d'occasion pour l'u.t.d. Gaves et Soubestre (Arzacq)

Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture et livraison d'un fourgon petit volume d'occasion pour l'u.t.d. De Pau Est Béarn (Lembeye)

Numéro du lot: 7
Brève description:

Fourniture et livraison d'un fourgon petit volume d'occasion pour l'u.t.d. De Haut Béarn (Accous)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11, des articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique en vigueur depuis le 1.4.2019, et de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, l'enveloppe contiendra les pièces suivantes:

— le formulaire DC1 (ou à défaut, les pièces suivantes):

— lettre de candidature,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique en vigueur depuis le 1.4.2019 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 80
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22294&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 102-246420 (2019-05-23)

Avis d'attribution de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de sept utilitaires d'occasion pour le département des Pyrénées-Atlantiques.

Valeur totale du marché: 137581.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-478174
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-246420
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'hôtel du département — direction juridique et commande publique — mission marchés publics — 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9 (horaires: 8:30 — 12:00/14:00 — 17:00) — Tél.: +33 559114347.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison d'un VUL Fourgonnette d'occasion pour l'UTD…

… Basse Navarre et Soule (Tardets).

… Labourd (Lahonce).

Fourniture et livraison d'un fourgon benne d'occasion pour l'UTD Basse Navarre et Soule…

… (Saint-Palais).

… (Mauléon).

Fourniture et livraison d'un fourgon surélevé d'occasion pour l'UTD Gaves et Soubestre (Arzacq).

Fourniture et livraison d'un fourgon petit volume d'occasion pour l'UTD de…

… Pau Est Béarn (Lembeye).

… Haut Béarn (Accous).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-19 📅
Nom: Segarp
Adresse postale: RD 813
Commune postale: Marmande
Code postal: 47200
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 10 600 EUR 💰
29 260 EUR 💰
Adresse postale: BP 813
Valeur totale du marché: 16 300 EUR 💰
16 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2019/S 197-478174 (2019-10-08)

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