Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de 7 utilitaires d'occasion pour le département des Pyrénées-Atlantiques”
Produits/services: Fourgons tôlés📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de 7 utilitaires d'occasion pour le département des Pyrénées-Atlantiques.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'un VUL Fourgonnette d'occasion pour l'u.t.d. Basse Navarre et Soule (Tardets)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 1
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'un VUL Fourgonnette d'occasion pour l'u.t.d. Labourd (Lahonce)” Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'un fourgon benne d'occasion pour l'u.t.d. Basse Navarre et Soule (Saint-Palais)”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'un fourgon benne d'occasion pour l'u.t.d. Basse Navarre et Soule (Mauléon)”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'un fourgon surélevé d'occasion pour l'u.t.d. Gaves et Soubestre (Arzacq)”
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'un fourgon petit volume d'occasion pour l'u.t.d. De Pau Est Béarn (Lembeye)”
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'un fourgon petit volume d'occasion pour l'u.t.d. De Haut Béarn (Accous)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11, des articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique en vigueur depuis le...”
Liste et brève description des conditions
En application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11, des articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique en vigueur depuis le 1.4.2019, et de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, l'enveloppe contiendra les pièces suivantes:
— le formulaire DC1 (ou à défaut, les pièces suivantes):
— lettre de candidature,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique en vigueur depuis le 1.4.2019 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-26
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prix sont fermes. Le délai global de paiement est de 30 jours. Crédits départementaux: imputation budgétaire chapitres: 23 — nature: 2 157. Les réponses...”
Les prix sont fermes. Le délai global de paiement est de 30 jours. Crédits départementaux: imputation budgétaire chapitres: 23 — nature: 2 157. Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation: 7-utilitaires_occasions). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante: département des Pyrénées-Atlantiques — hôtel du département — DGADGS — direction juridique et de la commande publique — mission marchés — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9. Les offres ne doivent pas être envoyées par courriel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 102-246420 (2019-05-23)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison de sept utilitaires d'occasion pour le département des Pyrénées-Atlantiques.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 137581.56 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'un VUL Fourgonnette d'occasion pour l'UTD Basse Navarre et Soule (Tardets).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'un VUL Fourgonnette d'occasion pour l'UTD Labourd (Lahonce).”
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'un fourgon benne d'occasion pour l'UTD Basse Navarre et Soule (Saint-Palais).”
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'un fourgon benne d'occasion pour l'UTD Basse Navarre et Soule (Mauléon).”
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'un fourgon surélevé d'occasion pour l'UTD Gaves et Soubestre (Arzacq).”
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'un fourgon petit volume d'occasion pour l'UTD de Pau Est Béarn (Lembeye).”
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'un fourgon petit volume d'occasion pour l'UTD de Haut Béarn (Accous).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 102-246420
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraison d'un VUL Fourgonnette d'occasion pour l'UTD Basse Navarre et Soule (Tardets)”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Segarp
Adresse postale: RD 813
Commune postale: Marmande
Code postal: 47200
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 600 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et livraison d'un VUL Fourgonnette d'occasion pour l'UTD Labourd (Lahonce)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 600 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019103
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et livraison d'un fourgon benne d'occasion pour l'UTD Basse Navarre et Soule (Saint-Palais)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 260 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019104
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture et livraison d'un fourgon benne d'occasion pour l'UTD Basse Navarre et Soule (Mauléon)” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: BP 813
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 260 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019105
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture et livraison d'un fourgon surélevé d'occasion pour l'UTD Gaves et Soubestre (Arzacq)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 300 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019106
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Fourniture et livraison d'un fourgon petit volume d'occasion pour l'UTD Pau Est Béarn (Lembeye)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
7️⃣
Numéro de contrat: 2019107
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Fourniture et livraison d'un fourgon petit volume d'occasion pour l'UTD Haut Béarn (Accous)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 900 💰
“Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'hôtel du département — direction juridique et...”
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'hôtel du département — direction juridique et commande publique — mission marchés publics — 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9 (horaires: 8:30 — 12:00/14:00 — 17:00) — Tél.: +33 559114347.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2019/S 197-478174 (2019-10-08)