Fourniture et livraison d'orthèses et d'attelles sur mesure pour les établissements du GHT Atlantique 17

Groupe hospitalier de La Rochelle

Fourniture et livraison d'orthèses et d'attelles sur mesure pour les établissements du GHT Atlantique 17.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vertex SAS

Qui ?

• Groupe hospitalier de La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures orthopédiques › Attelles

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-24	Avis de marché
2019-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures orthopédiques
Numéro de référence: Equip ortheses
Brève description:

Fourniture et livraison d'orthèses et d'attelles sur mesure pour les établissements du GHT Atlantique 17.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures orthopédiques 📦
Code CPV supplémentaire: Attelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Hospitalier de La Rochelle
Adresse postale: rue du Dr Schweitzer
Code postal: 17019
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-larochelle.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_oRaWOBJfz9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date limite de soumission: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-042541
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Montants du marché. Le présent marché est conclu sans montant minimum ni maximum sur la durée du marché (reconductions comprises). Conditions d'exécution: chaque établissement (listé à l'article 1 du présent RC) pourra émettre des bons de commandes à l'adresse du titulaire durant toute la durée de validité du marché. Il s'assurera, pour ce qui le concerne, de sa bonne exécution. Échantillons: le candidat doit fournir des échantillons du principal produit proposé. Critères de jugement: — critère nº 1: prix des fournitures: 50 %, — critère nº 2: valeur technique: 40 %, —— sous-critère 1: qualité du produit: 25 %, —— sous-critère 2: conception du produit et prise de mesure initiale: 10 %. — critère nº 3: délais: 10 %, —— sous-critère 1: délai de prise des mesures: 5 %, —— sous-critère 2: délai de livraison et pose: 5 % Renseignements complémentaires. Les demandes de renseignements doivent être adressées au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres sur la plate-forme. Une réponse sera alors adressée par écrit à tous les candidats ayant retiré le dossier. Nota: passé ce délai, aucun renseignement complémentaire ne pourra être communiqué.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 3 fois par période de 12 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Échantillons: le candidat doit fournir des échantillons du principal produit proposé.

Critères de jugement:

— critère nº 1: prix des fournitures: 50 %,

— critère nº 2: valeur technique: 40 %,

—— sous-critère 1: qualité du produit: 25 %,

—— sous-critère 2: conception du produit et prise de mesure initiale: 10 %.

— critère nº 3: délais: 10 %,

—— sous-critère 1: délai de prise des mesures: 5 %,

—— sous-critère 2: délai de livraison et pose: 5 %

Renseignements complémentaires. Les demandes de renseignements doivent être adressées au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres sur la plate-forme. Une réponse sera alors adressée par écrit à tous les candidats ayant retiré le dossier. Nota: passé ce délai, aucun renseignement complémentaire ne pourra être communiqué.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers (juridiction administrative)
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Source: OJS 2019/S 020-042541 (2019-01-24)

Avis d'attribution de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 207 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier de La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-196859
Se réfère à l'avis: 2019/S 020-042541
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Le marché a été attribué au regard des critères et sous-critères énoncés dans les documents de la consultation. Il est consultable à la direction de l'exploitation et de l'équipement du Groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis (18 rue des Corderies, 17000 La Rochelle) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. Le marché est conclu pour les prix unitaires figurant dans son offre sans montant minimum ni maximum sur la durée du marché (reconductions comprises).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du produit
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Conception du produit et prise de mesure initiale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Réactivité sur sites
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de prise des mesures
Délai de livraison et pose
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Nom: Vertex SAS
Adresse postale: 55 rue Victor Hugo
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 250 207 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,

— soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 083-196859 (2019-04-24)

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