Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'orthèses et d'attelles sur mesure pour les établissements du GHT Atlantique 17
EQUIP ORTHESES”
Produits/services: Fournitures orthopédiques📦
Brève description:
“Fourniture et livraison d'orthèses et d'attelles sur mesure pour les établissements du GHT Atlantique 17.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Attelles📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'orthèses et d'attelles sur mesure pour les établissements du GHT Atlantique 17.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable 3 fois par période de 12 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-04
10:00 📅
“Montants du marché. Le présent marché est conclu sans montant minimum ni maximum sur la durée du marché (reconductions comprises). Conditions d'exécution:...”
Montants du marché. Le présent marché est conclu sans montant minimum ni maximum sur la durée du marché (reconductions comprises). Conditions d'exécution: chaque établissement (listé à l'article 1 du présent RC) pourra émettre des bons de commandes à l'adresse du titulaire durant toute la durée de validité du marché. Il s'assurera, pour ce qui le concerne, de sa bonne exécution.
Échantillons: le candidat doit fournir des échantillons du principal produit proposé.
Critères de jugement:
— critère nº 1: prix des fournitures: 50 %,
— critère nº 2: valeur technique: 40 %,
—— sous-critère 1: qualité du produit: 25 %,
—— sous-critère 2: conception du produit et prise de mesure initiale: 10 %.
— critère nº 3: délais: 10 %,
—— sous-critère 1: délai de prise des mesures: 5 %,
—— sous-critère 2: délai de livraison et pose: 5 %
Renseignements complémentaires. Les demandes de renseignements doivent être adressées au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres sur la plate-forme. Une réponse sera alors adressée par écrit à tous les candidats ayant retiré le dossier. Nota: passé ce délai, aucun renseignement complémentaire ne pourra être communiqué.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers (juridiction administrative)
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics”
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 020-042541 (2019-01-24)
Avis d'attribution de marché (2019-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Groupe hospitalier de La Rochelle
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 207 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du produit
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Conception du produit et prise de mesure initiale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Réactivité sur sites
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de prise des mesures
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et pose
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 020-042541
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190369
Titre: Fourniture et la livraison d'orthèses et d'attelles sur mesure
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Vertex SAS
Adresse postale: 55 rue Victor Hugo
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 207 💰
“Le marché a été attribué au regard des critères et sous-critères énoncés dans les documents de la consultation. Il est consultable à la direction de...”
Le marché a été attribué au regard des critères et sous-critères énoncés dans les documents de la consultation. Il est consultable à la direction de l'exploitation et de l'équipement du Groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis (18 rue des Corderies, 17000 La Rochelle) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. Le marché est conclu pour les prix unitaires figurant dans son offre sans montant minimum ni maximum sur la durée du marché (reconductions comprises).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 083-196859 (2019-04-24)