Fourniture et livraison d'étiquettes laser sur mesure en planche A4

Assistance publique hopitaux de Paris

La présente consultation porte sur la fourniture et livraison d'étiquettes laser sur mesure en planche A4, nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du siège de l'assistance publique-hôpitaux de Paris. L'assistance publique-hôpitaux de Paris est un établissement public de santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• QRT Graphique

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures de bureau › Étiquettes autocollantes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-19	Avis de marché
2020-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étiquettes autocollantes
Numéro de référence: 19.014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étiquettes autocollantes 📦
Code CPV supplémentaire: Étiquettes autocollantes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94271
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: secr.hotelier-restauration.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 145150160 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410571&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-133491
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Quantités prévisionnelles annuelles: 13 311 000 planches.

Objet
Champ d'application du marché
Quantités prévisionnelles annuelles: 13 311 000 planches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics

— fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/UE et à l'art. 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement,chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent,

— fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise,

— fournir un document établissant l'habilitation du signataire l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

— fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles,

— fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références datant de moins de 3 ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dossier technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère: qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère: qualité logistique et implication dans le développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Mme la directrice achat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410571&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410571&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2022.

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/sous la référence 19/014. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 17.4.2019.

Remise des plis: la remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire conformément à l'article 40.II.5 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En application des articles 40 et 41 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ont la possibilité de répondre via le site dont l'adresse internet est https://www.marches-publics.gouv.fr/

Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ avant le7.5.2019 à 16:00. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée, elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «copie de sauvegarde», le numéro et l'intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

Les modalités de remise des échantillons obligatoires sont précisées à l'article 5 du RC. Les échantillons peuvent être déposés jusqu'au 7.5.2019 à 16:00 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à

Achat CHU de Bicêtre bâtiment Nicole Arnoult, Porte 67, 3

78 rue du Général Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre

À l'attention de M. Berger Hamilton

Critères d'attribution pour la fourniture et livraison d'étiquettes laser sur mesure en planche A4:

— critère 1: prix (cœfficient 50 %),

— critère 2: qualité des échantillons (cœfficient: 35 %)

—— sous-critère a: qualité adhésive (pondération: 30 %),

—— sous-critère b: qualité du passage en imprimante (pondération: 25 %),

—— sous-critère c: qualité de la réception de l'impression (pondération: 15 %),

—— sous-critère d: qualité de la découpe pondération: (pondération: 15 %),

—— sous-critère e: qualité du papier (pondération: 15 %),

— critère 3: qualité logistique et implication dans le développement durable (coefficient: 15 %) —— sous-critère a: qualité logistique (pondération: 60 %),

—— sous-critère b: implication du candidat dans le DD (pondération: 40 %).

Les candidats dont un des articles pour lesquels les sous-critères de la qualité des échantillons seront jugés de qualité inacceptable avec une note inférieure ou égale à 1 sur l'un des items évalués seront déclarés non conformes. Les candidats obtenant, pour un produit, la note de 0 sur 5 sur un sous-critère, de la qualité logistique et implication dans le développement durable, seront proposés comme étant non-conformes.

La consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la directive 2014/24/UE du 26.2.2014 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

L'assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 60 % du montant du marché valorisé au niveau de l'offre du titulaire pour la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 180 % du montant du marché valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Le présent appel d'offres est lancé avec possibilité de variante. Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.9.2019 au 31.8.2023. Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance publique- hôpitaux de Paris à compter du 28.2.2023. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 058-133491 (2019-03-19)

Avis d'attribution de marché (2020-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la fourniture et livraison d'étiquettes laser sur mesure en planche A4, nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du siège de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris. L'Assistance publique — Hôpitaux de Paris est un établissement public de santé.

Valeur totale du marché: 2 348 060 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-414168
Se réfère à l'avis: 2019/S 058-133491
Numéro JO-S: 172

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère qualité des échantillons
Critère qualité logistique et implication dans le développement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-13 📅
Nom: QRT Graphique
Adresse postale: ZI de Saint-Martin — avenue de Sainte-Barbe
Commune postale: Saint-Martin-de-Valgalgues
Code postal: 30520
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.qrt.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 348 060 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame la directrice achat
Source: OJS 2020/S 172-414168 (2020-09-01)

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