Il s'agit de la fourniture et livraison de titres cadeaux à l'attention des adhérents à l'action sociale ainsi que des agents de la ville de Colombes, du CCAS et du SIVU. Cela concerne différentes prestations: événements familiaux (naissance, mariage/pacs, retraite, noël enfants et adultes à charge porteurs de handicap), rentrée scolaire, noël, spectacles/loisirs culturels ou autres prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et la livraison de titres cadeaux
19ff-Cp-0861-D
Produits/services: Cadeaux et prix📦
Brève description:
“Il s'agit de la fourniture et livraison de titres cadeaux à l'attention des adhérents à l'action sociale ainsi que des agents de la ville de Colombes, du...”
Brève description
Il s'agit de la fourniture et livraison de titres cadeaux à l'attention des adhérents à l'action sociale ainsi que des agents de la ville de Colombes, du CCAS et du SIVU. Cela concerne différentes prestations: événements familiaux (naissance, mariage/pacs, retraite, noël enfants et adultes à charge porteurs de handicap), rentrée scolaire, noël, spectacles/loisirs culturels ou autres prestations.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 153 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cadeaux et prix📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture et livraison de titres cadeaux à l'attention des adhérents à l'action sociale ainsi que des agents de la ville de Colombes, du...”
Description du marché
Il s'agit de la fourniture et livraison de titres cadeaux à l'attention des adhérents à l'action sociale ainsi que des agents de la ville de Colombes, du CCAS et du SIVU. Cela concerne différentes prestations: événements familiaux (naissance, mariage/pacs, retraite, noël enfants et adultes à charge porteurs de handicap), rentrée scolaire, noël, spectacles/loisirs culturels ou autres prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 153 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder 4 ans. Le cas...”
Description des renouvellements
Le marché sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder 4 ans. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur prendra, au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du marché, par écrit en recommandé avec accusé de réception, la décision de ne pas reconduire le marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du code de la...”
Liste et brève description des conditions
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du code de la commande publique:
—— lettre de candidature ou imprimé DC1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant,
—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC1),
—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés DC1 et DC2),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
— présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-22
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr — la présente consultation revêt la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai de 1 mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé précontractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
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Source: OJS 2019/S 080-191558 (2019-04-19)
Avis d'attribution de marché (2019-09-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de la fourniture et livraison de titres cadeaux à l'attention des adhérents à l'action sociale ainsi que des agents de la Ville de Colombes, du...”
Brève description
Il s'agit de la fourniture et livraison de titres cadeaux à l'attention des adhérents à l'action sociale ainsi que des agents de la Ville de Colombes, du CCAS et du SIVU. Cela concerne différentes prestations: événements familiaux (naissance, mariage/pacs, retraite, Noël enfants et adultes à charge porteurs de handicap), rentrée scolaire, Noël, spectacles/loisirs culturels ou autres prestations.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 611 456 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture et livraison de titres cadeaux à l'attention des adhérents à l'action sociale ainsi que des agents de la Ville de Colombes, du...”
Description du marché
Il s'agit de la fourniture et livraison de titres cadeaux à l'attention des adhérents à l'action sociale ainsi que des agents de la Ville de Colombes, du CCAS et du SIVU. Cela concerne différentes prestations: événements familiaux (naissance, mariage/pacs, retraite, Noël enfants et adultes à charge porteurs de handicap), rentrée scolaire, Noël, spectacles/loisirs culturels ou autres prestations.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 080-191558
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 864 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
La somme indiquée 152 864 EUR correspond au montant du DQE (TTC) annuel.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
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Source: OJS 2019/S 189-459504 (2019-09-27)