La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande concernant la fourniture et l'installation de sanitaires autonomes raccordables. Ces sanitaires pourront être installés dans des salles de prise de service en bout de ligne, sur le réseau de transport en commun de l'agglomération Nantaise.
Sont exclus de l'accord-cadre les toilettes sèches et PVC.
Cet accord-cadre est mono-attributaire, avec un montant minimum de 200 000 EUR HT et un montant maximum de 1 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Il sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Cet accord-cadre intègre les prestations suivantes:
— fourniture des sanitaires autonomes,
— travaux préparatoires,
— pose et raccordement.
À titre indicatif, l'accord-cadre pourrait être notifié courant mars 2019 et des commandes de sanitaires interviendraient dans la foulée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation de sanitaires autonomes raccordables
Produits/services: Appareils sanitaires📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande concernant la fourniture et l'installation de sanitaires autonomes raccordables....”
Brève description
La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande concernant la fourniture et l'installation de sanitaires autonomes raccordables. Ces sanitaires pourront être installés dans des salles de prise de service en bout de ligne, sur le réseau de transport en commun de l'agglomération Nantaise.
Sont exclus de l'accord-cadre les toilettes sèches et PVC.
Cet accord-cadre est mono-attributaire, avec un montant minimum de 200 000 EUR HT et un montant maximum de 1 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Il sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Cet accord-cadre intègre les prestations suivantes:
— fourniture des sanitaires autonomes,
— travaux préparatoires,
— pose et raccordement.
À titre indicatif, l'accord-cadre pourrait être notifié courant mars 2019 et des commandes de sanitaires interviendraient dans la foulée.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils sanitaires📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lignes de bus de l'agglomération nantaise; les CETEX de la Semitan et ses divers locaux à Nantes; les stations tramways et busways à Nantes”
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande concernant la fourniture et l'installation de sanitaires autonomes raccordables....”
Description du marché
La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande concernant la fourniture et l'installation de sanitaires autonomes raccordables. Ces sanitaires pourront être installés dans des salles de prise de service en bout de ligne, sur le réseau de transport en commun de l'agglomération Nantaise.
Sont exclus de l'accord-cadre les toilettes sèches et PVC.
Cet accord-cadre est mono-attributaire, avec un montant minimum de 200 000 EUR HT et un montant maximum de 1 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Il sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Cet accord-cadre intègre les prestations suivantes:
— fourniture des sanitaires autonomes,
— travaux préparatoires,
— pose et raccordement.
À titre indicatif, l'accord-cadre pourrait être notifié courant mars 2019 et des commandes de sanitaires interviendraient dans la foulée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Cet accord-cadre est renouvelable 6 fois 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à...”
Liste et brève description des conditions
— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— un extrait kbis de moins de 3 mois,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de la consultation, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de la consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— une description de l'effectif moyen annuel de l'entreprise au cours des 3 dernières années, dont la proportion du personnel d'encadrement,
— une description de l'outillage dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
À titre indicatif, ce marché s'adresse...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
À titre indicatif, ce marché s'adresse notamment à des entreprises spécialisées dans équipements sanitaires de terminus de transports en commun.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: — garantie à première demande pour le versement de l'avance, le cas échéant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur les sites www.tan.fr (rubrique Semitan, onglet partenaires — achats marchés) et...”
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur les sites www.tan.fr (rubrique Semitan, onglet partenaires — achats marchés) et www.tan-marches.com.
Les candidats doivent envoyer leur candidature par voie électronique en se connectant sur le site www.tan-marches.com
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Renseignements administratifs: service achats marchés (Tél: +33 251810003 — +33 251817876 / Fax: +33 251818050 / courriel: saudrain@semitan.fr, yalvado@semitan.fr).
Renseignements d'ordre technique: Patrick Favereau (Tél: +33 251817816 / courriel: pfavereau@semitan.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Source: OJS 2019/S 010-020077 (2019-01-10)