Fourniture et installation de répéteurs pour le système de diffusion Acropol

RATP

Le système de télécommunication sécurisé de la police nationale Acropol (Automatisation des communications radioélectriques opérationnelles) déployé depuis le début des années 1990, permet à la police nationale de disposer de moyens de communication et d'information efficaces et sécurisés.
Le présent marché a pour objet de définir les dispositions applicables à un marché de fourniture de l’équipement répéteur Acropol type R compatible et raccordé avec l’équipement BDC (Baie de concentration) existant. Ce répéteur Acropol type R concerne les nouvelles stations des prolongements des lignes de métro qui exigent un service radio INPT disponible.
Il précise également les conditions de livraison, d'installation, les besoins en formation et en documentation, ainsi que les prérequis nécessaires à l’organisation de la maintenance de ces équipements répéteurs Acropol type R.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-07 Avis de marché
2020-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
Brève description:
Le système de télécommunication sécurisé de la police nationale Acropol (Automatisation des communications radioélectriques opérationnelles) déployé depuis le début des années 1990, permet à la police nationale de disposer de moyens de communication et d'information efficaces et sécurisés. Le présent marché a pour objet de définir les dispositions applicables à un marché de fourniture de l’équipement répéteur Acropol type R compatible et raccordé avec l’équipement BDC (Baie de concentration) existant. Ce répéteur Acropol type R concerne les nouvelles stations des prolongements des lignes de métro qui exigent un service radio INPT disponible. Il précise également les conditions de livraison, d'installation, les besoins en formation et en documentation, ainsi que les prérequis nécessaires à l’organisation de la maintenance de ces équipements répéteurs Acropol type R.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: angelique.dinal@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-479859
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures: Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation n — d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel, ou — d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf. de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours. Informations importantes: En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention de sauvegarde. Affaire DHA_2018SIT13867 Régie autonome des transports parisiens Département des systèmes d'information et de télécommunications 1 avenue Montaigne — Mont d'Est — Lac C480 93167 Noisy-le-Grand Cedex. À l'attention de Angélique Dinal Ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l'offre devront être remises en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le système de télécommunication sécurisé de la police nationale Acropol (Automatisation des communications radioélectriques opérationnelles) déployé depuis le début des années 1990, permet à la police nationale de disposer de moyens de communication et d'information efficaces et sécurisés.
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Le présent marché a pour objet de définir les dispositions applicables à un marché de fourniture de l’équipement répéteur Acropol type R compatible et raccordé avec l’équipement BDC (Baie de concentration) existant. Ce répéteur Acropol type R concerne les nouvelles stations des prolongements des lignes de métro qui exigent un service radio INPT disponible.
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Il précise également les conditions de livraison, d'installation, les besoins en formation et en documentation, ainsi que les prérequis nécessaires à l’organisation de la maintenance de ces équipements répéteurs Acropol type R.
Il s'agit d'un accord-cadre à commandes.
Les prestations correspondant au montant minimum du marché:
— la fourniture de l’équipement répéteur Acropol type R tête de série, (étude, conception, réalisation, recette usine et documentation détaillée et garantie de 12 mois),
— la fourniture de 15 équipements répéteurs Acropol type R de série incluant la documentation détaillée et la garantie de 12 mois,
— les prestations d’installation sur site des 15 répéteurs Acropol de type R de série,
— le paramétrage et la mise en service dans le système de supervision RATP avec l’équipement répéteur Acropol type R de série,
— les essais sur le circuit fibre optique,
— la réalisation des plans de prévention,
— la session de formation de l’équipement répéteur Acropol type R pour 10 personnes maximum.
Les prestations correspondant au montant maximum du marché comprennent:
— les prestations du minimum,
— la fourniture de 15 équipements répéteurs Acropol type R de série supplémentaires (dont 3 équipements pour le stock de maintenance) incluant la documentation détaillée et la garantie de 12 mois,
— les prestations d’installation sur site des 15 répéteurs Acropol de type R supplémentaires de série,
— le paramétrage et la mise en service du système de supervision RATP avec les 15 répéteurs Acropol type R supplémentaires de série,
— les essais sur le circuit fibre optique pour les 15 répéteurs supplémentaires,
— la réalisation des plans de prévention pour les 15 stations supplémentaires,
— l’extension de la garantie à 3 ans au-delà de garantie constructeur pour 30 répéteurs Acropol type R de série.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
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Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: il s'agit de ressources propres.
Modalités de paiement: prix révisable.
Modalités pratiques de paiement: paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.
Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures:
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation n
— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel, ou
— d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf. de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours.
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Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention de sauvegarde.
Affaire DHA_2018SIT13867
Régie autonome des transports parisiens
Département des systèmes d'information et de télécommunications
1 avenue Montaigne — Mont d'Est — Lac C480
93167 Noisy-le-Grand Cedex.
À l'attention de Angélique Dinal
Ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 à la même adresse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l'offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 197-479859 (2019-10-07)
Avis d'attribution de marché (2020-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le système de télécommunication sécurisé de la police nationale ACROPOL (Automatisation des Communications Radioélectriques Opérationnelles) déployé depuis le début des années 1990, permet à la Police Nationale de disposer de moyens de communication et d'information efficaces et sécurisés. Le présent marché a pour objet de définir les dispositions applicables à un marché de fourniture de l’équipement répéteur Acropol type R compatible et raccordé avec l’équipement BdC (baie de concentration) existant. Ce répéteur Acropol Type R concerne les nouvelles stations des prolongements des Lignes de métro qui exigent un service radio INPT disponible. Il précise également les conditions de livraison, d'installation, les besoins en formation et en documentation, ainsi que les prérequis nécessaires à l’organisation de la maintenance de ces équipements répéteurs Acropol type R.
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Valeur totale du marché: 804 770 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-11 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-386603
Se réfère à l'avis: 2019/S 197-479859
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le système de télécommunication sécurisé de la police nationale ACROPOL (Automatisation des Communications Radioélectriques Opérationnelles) déployé depuis le début des années 1990, permet à la Police Nationale de disposer de moyens de communication et d'information efficaces et sécurisés.
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Le présent marché a pour objet de définir les dispositions applicables à un marché de fourniture de l’équipement répéteur Acropol type R compatible et raccordé avec l’équipement BdC (baie de concentration) existant. Ce répéteur Acropol Type R concerne les nouvelles stations des prolongements des Lignes de métro qui exigent un service radio INPT disponible.
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Il s'agit d'un accord cadre à commandes
Les prestations correspondant au montant minimum du Marché:
• La fourniture de l’équipement répéteur Acropol type R tête de série, (étude, conception, réalisation, recette usine et documentation détaillée et garantie de 12 mois)
• La fourniture de 15 équipements répéteurs Acropol type R de série incluant la documentation détaillée et la garantie de 12 mois
• Les prestations d’installation sur site des 15 répéteurs Acropol de type R de série
• Le paramétrage et la mise en service dans le système de supervision RATP avec l’équipement répéteur Acropol type R de série
• Les essais sur le circuit fibre optique
• La réalisation des plans de prévention
• La session de formation de l’équipement répéteur Acropol type R pour 10 personnes maximum;
Les prestations correspondant au montant maximum du Marché comprennent:
• Les prestations du minimum;
• La fourniture de 15 équipements répéteurs Acropol type R de série supplémentaires (dont 3 équipements pour le stock de maintenance) incluant la documentation détaillée et la garantie de 12 mois
• Les prestations d’installation sur site des 15 répéteurs Acropol de type R supplémentaires de série
• Le paramétrage et la mise en service du système de supervision RATP avec les 15 répéteurs Acropol type R supplémentaires de série
• Les essais sur le circuit fibre optique pour les 15 répéteurs supplémentaires
• La réalisation des plans de prévention pour les 15 stations supplémentaires
• L’extension de la garantie à 3 ans au-delà de garantie constructeur pour 30 répéteurs Acropol type R de série
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compatibilité de l’équipement proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en œuvre pour la production des équipements conformément aux exigences et au planning
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en œuvre pour l’installation
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Nom: Decimale
Adresse postale: 40-62 Avenue du Général Malleret Joinville
Commune postale: Vitry Sur Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 804 770 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique - unité projets et contrats
Source: OJS 2020/S 158-386603 (2020-08-11)