Le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation de mobilier dans le cadre de la construction du conservatoire intercommunal 34 quai des Moulins sur la commune de Sète (Hérault).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation de mobilier pour le conservatoire intercommunal
19mo038”
Produits/services: Mobilier scolaire📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation de mobilier dans le cadre de la construction du conservatoire intercommunal 34 quai des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation de mobilier dans le cadre de la construction du conservatoire intercommunal 34 quai des Moulins sur la commune de Sète (Hérault).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Équipement multimédia📦
Produits/services supplémentaires: Instruments de musique📦
Produits/services supplémentaires: Sièges et chaises divers📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Le lot comprend la fourniture, la livraison, le montage, l'installation de l'ensemble du mobilier scolaire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique
Critère de qualité (pondération): 25.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Réalisation de livraisons complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en...”
Description des options
Réalisation de livraisons complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-4-1 du code de la commande publique, 1 ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Variantes exigées: les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées...”
Informations complémentaires
Variantes exigées: les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives au lot suivant:
PSE 1 équipement complémentaire. Cette prestation supplémentaire éventuelle concerne les équipements suivants:
— barres de rangée,
— tablettes écritoires,
— chariot de rangement de tablettes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Description du marché:
“Le lot comprend la fourniture, la livraison, le montage, l'installation de l'ensemble du mobilier de bureau et le raccordement électrique si nécessaire.”
Informations complémentaires: Aucune.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Fenêtres, portes et articles connexes📦
Description du marché:
“Le lot comprend la fourniture, la livraison, le montage, l'installation de cloisons, d'estrades, de bibliothèques, rayonnage, éléments de cuisine et...”
Description du marché
Le lot comprend la fourniture, la livraison, le montage, l'installation de cloisons, d'estrades, de bibliothèques, rayonnage, éléments de cuisine et étagères murales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau ou accessoires📦
Description du marché:
“Le lot comprend la fourniture, la livraison, le montage, l'installation, le raccordement électrique et le réglage des accessoires.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rideaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces et accessoires pour instruments de musique📦
Description du marché:
“Le lot comprend la fourniture, la livraison, le montage et la mise en place des rideaux et stores.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements multimédia
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Le lot comprend la fourniture, la livraison, le montage, l'installation, le raccordement électrique et le réglage des équipements multimédia.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaises de style
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Chaises📦
Description du marché:
“Le lot comprend la fourniture, la livraison, le montage et la mise en place d'un ensemble de chaises, fauteuils et banquettes réédités, emblématiques des...”
Description du marché
Le lot comprend la fourniture, la livraison, le montage et la mise en place d'un ensemble de chaises, fauteuils et banquettes réédités, emblématiques des périodes stylistiques allant du XVII au XXI siècle. L'ensemble sera équipé de patins de protection pour le sol.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauteuils auditorium
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Fauteuils📦
Description du marché:
“Le lot comprend la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de l'ensemble des:
— fauteuils de l'auditorium,
— fauteuil à assise rabattable,
—...”
Description du marché
Le lot comprend la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de l'ensemble des:
— fauteuils de l'auditorium,
— fauteuil à assise rabattable,
— parapet en dossiers.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Instruments de musique
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“Le lot comprend la fourniture, la livraison, le montage, l'installation, le raccordement électrique et le réglage des instruments de musique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60.0
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat....”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres au budget M14 opération 3343 nature 2313 et 2188. Les modalités de paiement sont régies par le décret nº 2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat. Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire commande publique de la consultation est Sandrine Bories (+33 467464764). Numéro de la consultation: 19mo038.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 092-221857 (2019-05-10)
Avis d'attribution de marché (2020-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation de mobilier pour le conservatoire Intercommunal
19mo038”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation de mobilier dans le cadre de la construction du conservatoire intercommunal, 34 quai des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation de mobilier dans le cadre de la construction du conservatoire intercommunal, 34 quai des Moulins sur la commune de Sète (Hérault).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 988 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Réalisation de livraisons complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en...”
Description des options
Réalisation de livraisons complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-4-1 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Variantes exigées les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées...”
Informations complémentaires
Variantes exigées les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives au(x) lot(s) suivant(s):
PSE 01 équipement complémentaire. Cette prestation supplémentaire éventuelle concerne les équipements suivants:
— barres de rangée,
— tablettes écritoires,
— charriot de rangement de tablettes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 092-221857
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Mobilier scolaire
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: AB Structures
Adresse postale: 1232 rue de la Castelle
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241 630 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Mobilier de bureau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 670 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Menuiseries intérieures
Nom et adresse du contractant
Nom: Menuiserie Miranda
Adresse postale: 1 rue des Entrepreneurs
Commune postale: Sauvian
Code postal: 34410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115938.28 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Accessoires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Rideaux
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Équipements multimédia
Nom et adresse du contractant
Nom: Semap
Adresse postale: 65 rue Stedo
Commune postale: Fabrègues
Code postal: 34690
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 986 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Chaises de style
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Instruments de musique
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 044-103680 (2020-02-28)