Fourniture, installation et maintenance de machines de sûreté: EDS de norme 3 et RX double vue. L'intégralité du DCE est disponible à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr — Forme de marché: ordinaire. Le marché est conclu pour une période initiale de 28 mois (durée prévisionnelle en fonction de la durée des travaux). La période initiale du marché débute à compter de la date de début des travaux d'installation prévue par ordre de service, et comprends: — la période couvrant les travaux d'installation et la réception, prévus au 2 trimestre 2020 (4 mois maximum), — la période de maintenance sous garantie de 2 ans à compter de la mise en service (24 mois). Le marché, concernant la prestation de maintenance, pourra ensuite être reconduit pour 8 périodes supplémentaires de 1 an chacune, soit 10 ans de maintenance au total.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-14.
Avis de marché (2019-08-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle aux rayons X
Brève description:
Fourniture, installation et maintenance de machines de sûreté: EDS de norme 3 et RX double vue. L'intégralité du DCE est disponible à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr — Forme de marché: ordinaire. Le marché est conclu pour une période initiale de 28 mois (durée prévisionnelle en fonction de la durée des travaux). La période initiale du marché débute à compter de la date de début des travaux d'installation prévue par ordre de service, et comprends:
— la période couvrant les travaux d'installation et la réception, prévus au 2
— la période de maintenance sous garantie de 2 ans à compter de la mise en service (24 mois).
Le marché, concernant la prestation de maintenance, pourra ensuite être reconduit pour 8 périodes supplémentaires de 1 an chacune, soit 10 ans de maintenance au total.
Fourniture, installation et maintenance de machines de sûreté: EDS de norme 3 et RX double vue. L'intégralité du DCE est disponible à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr — Forme de marché: ordinaire. Le marché est conclu pour une période initiale de 28 mois (durée prévisionnelle en fonction de la durée des travaux). La période initiale du marché débute à compter de la date de début des travaux d'installation prévue par ordre de service, et comprends:
— la période couvrant les travaux d'installation et la réception, prévus au 2
— la période de maintenance sous garantie de 2 ans à compter de la mise en service (24 mois).
Le marché, concernant la prestation de maintenance, pourra ensuite être reconduit pour 8 périodes supplémentaires de 1 an chacune, soit 10 ans de maintenance au total.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle aux rayons X📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de contrôle aux rayons X📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 158-391636
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Aucune.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation et maintenance de machines de sûreté: EDS de norme 3 et RX double vue. L'intégralité du DCE est disponible à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr — Forme de marché: ordinaire. Le marché est conclu pour une période initiale de 28 mois (durée prévisionnelle en fonction de la durée des travaux). La période initiale du marché débute à compter de la date de début des travaux d'installation prévue par ordre de service, et comprends:
Fourniture, installation et maintenance de machines de sûreté: EDS de norme 3 et RX double vue. L'intégralité du DCE est disponible à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr — Forme de marché: ordinaire. Le marché est conclu pour une période initiale de 28 mois (durée prévisionnelle en fonction de la durée des travaux). La période initiale du marché débute à compter de la date de début des travaux d'installation prévue par ordre de service, et comprends:
— la période couvrant les travaux d'installation et la réception, prévus au 2
— la période de maintenance sous garantie de 2 ans à compter de la mise en service (24 mois).
Le marché, concernant la prestation de maintenance, pourra ensuite être reconduit pour 8 périodes supplémentaires de 1 an chacune, soit 10 ans de maintenance au total.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'un EDS norme 3.
Durée de l'accord: 28 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 8, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 124 mois.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de 2 RX double vue.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement à partir de la première reconduction. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement à partir de la première reconduction. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: caractéristiques et performances techniques des équipements
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de l'interface homme/machine, simplicité d'utilisation des équipements pour l'opérateur
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: engagements de maintenance
Valeur technique: évolutivité des équipements proposés en norme 3.1
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: engagements concernant l'installation des équipements
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (pondération): 32.5
12.5
La date limite mentionnée ci-dessus est la date limite de réception des candidatures (demandes de participation). La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La présente procédure se déroule en 2 temps:
La date limite mentionnée ci-dessus est la date limite de réception des candidatures (demandes de participation). La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La présente procédure se déroule en 2 temps:
— une phase candidatures, ouverte à tous et destinée à sélectionner les candidats admis à soumissionner sur la base de leurs capacités techniques, professionnelles et financières, ainsi que de leur aptitude juridique à répondre au marché,
— une phase offre, ouverte uniquement aux candidats admis à soumissionner.
L'entité adjudicatrice a choisi de ne pas limiter le nombre de candidats admis à soumissionner; tous les candidats disposant de l'aptitude juridique à répondre au marché, et dont les capacités techniques, professionnelles et financières seront jugées suffisantes, seront admis à déposer une offre. Une visite obligatoire devra avoir lieu avant le dépôt de l'offre; les dates de visites seront précisées lors de l'invitation à soumissionner. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociations sur la base des offres initiales. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19007.
L'entité adjudicatrice a choisi de ne pas limiter le nombre de candidats admis à soumissionner; tous les candidats disposant de l'aptitude juridique à répondre au marché, et dont les capacités techniques, professionnelles et financières seront jugées suffisantes, seront admis à déposer une offre. Une visite obligatoire devra avoir lieu avant le dépôt de l'offre; les dates de visites seront précisées lors de l'invitation à soumissionner. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociations sur la base des offres initiales. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19007.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Pau
Adresse postale: 5 place de la Libération
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64034
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Source: OJS 2019/S 158-391636 (2019-08-14)
Avis d'attribution de marché (2020-06-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— fourniture, installation et maintenance de machines de sûreté: EDS de norme 3 et RX double vue. L'intégralité du DCE est disponible à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr
— forme de marché: ordinaire;
— le marché est conclu pour une période initiale de 28 mois (durée prévisionnelle en fonction de la durée des travaux);
— la période initiale du marché débute à compter de la date de début des travaux d'installation prévue par ordre de service, et comprends:
—— la période couvrant les travaux d'installation et la réception, prévus au 2
—— la période de maintenance sous garantie de deux ans à compter de la mise en service (24 mois);
— le marché, concernant la prestation de maintenance, pourra ensuite être reconduit pour huit périodes supplémentaires d'un an chacune, soit dix ans de maintenance au total.
— fourniture, installation et maintenance de machines de sûreté: EDS de norme 3 et RX double vue. L'intégralité du DCE est disponible à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr
— forme de marché: ordinaire;
— le marché est conclu pour une période initiale de 28 mois (durée prévisionnelle en fonction de la durée des travaux);
— la période initiale du marché débute à compter de la date de début des travaux d'installation prévue par ordre de service, et comprends:
—— la période couvrant les travaux d'installation et la réception, prévus au 2
—— la période de maintenance sous garantie de deux ans à compter de la mise en service (24 mois);
— le marché, concernant la prestation de maintenance, pourra ensuite être reconduit pour huit périodes supplémentaires d'un an chacune, soit dix ans de maintenance au total.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AIR'Py
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-263032
Se réfère à l'avis: 2019/S 158-391636
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
— procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— fourniture, installation et maintenance de machines de sûreté: EDS de norme 3 et RX double vue. L'intégralité du DCE est disponible à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr
— forme de marché: ordinaire;
— le marché est conclu pour une période initiale de 28 mois (durée prévisionnelle en fonction de la durée des travaux);
— la période initiale du marché débute à compter de la date de début des travaux d'installation prévue par ordre de service, et comprends:
—— la période couvrant les travaux d'installation et la réception, prévus au 2
—— la période de maintenance sous garantie de deux ans à compter de la mise en service (24 mois);
— le marché, concernant la prestation de maintenance, pourra ensuite être reconduit pour huit périodes supplémentaires d'un an chacune, soit dix ans de maintenance au total.
— fourniture d'un EDS norme 3.
— fourniture de deux RX double vue.
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5, place de la Libération
Source: OJS 2020/S 108-263032 (2020-06-03)