Fourniture, installation et maintenance de machines de sûreté: EDS de norme 3 et RX double vue. L'intégralité du DCE est disponible à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr — Forme de marché: ordinaire. Le marché est conclu pour une période initiale de 28 mois (durée prévisionnelle en fonction de la durée des travaux). La période initiale du marché débute à compter de la date de début des travaux d'installation prévue par ordre de service, et comprends:
— la période couvrant les travaux d'installation et la réception, prévus au 2 trimestre 2020 (4 mois maximum),
— la période de maintenance sous garantie de 2 ans à compter de la mise en service (24 mois).
Le marché, concernant la prestation de maintenance, pourra ensuite être reconduit pour 8 périodes supplémentaires de 1 an chacune, soit 10 ans de maintenance au total.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation de machines de sûreté: EDS de norme 3 et RX double vue”
Produits/services: Équipement de contrôle aux rayons X📦
Brève description:
“Fourniture, installation et maintenance de machines de sûreté: EDS de norme 3 et RX double vue. L'intégralité du DCE est disponible à l'adresse...”
Brève description
Fourniture, installation et maintenance de machines de sûreté: EDS de norme 3 et RX double vue. L'intégralité du DCE est disponible à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr — Forme de marché: ordinaire. Le marché est conclu pour une période initiale de 28 mois (durée prévisionnelle en fonction de la durée des travaux). La période initiale du marché débute à compter de la date de début des travaux d'installation prévue par ordre de service, et comprends:
— la période couvrant les travaux d'installation et la réception, prévus au 2 trimestre 2020 (4 mois maximum),
— la période de maintenance sous garantie de 2 ans à compter de la mise en service (24 mois).
Le marché, concernant la prestation de maintenance, pourra ensuite être reconduit pour 8 périodes supplémentaires de 1 an chacune, soit 10 ans de maintenance au total.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle aux rayons X📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Fourniture d'un EDS norme 3.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: caractéristiques et performances techniques des équipements
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité de l'interface homme/machine, simplicité d'utilisation des équipements pour l'opérateur”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: engagements de maintenance
Critère de qualité (nom): Valeur technique: évolutivité des équipements proposés en norme 3.1
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: engagements concernant l'installation des équipements
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 8, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 8, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 124 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de 2 RX double vue.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 32.5
Critère de qualité (pondération): 12.5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement à partir de la première reconduction. Aucune avance prévue. Délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement à partir de la première reconduction. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La date limite mentionnée ci-dessus est la date limite de réception des candidatures (demandes de participation). La procédure de passation utilisée est: la...”
La date limite mentionnée ci-dessus est la date limite de réception des candidatures (demandes de participation). La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La présente procédure se déroule en 2 temps:
— une phase candidatures, ouverte à tous et destinée à sélectionner les candidats admis à soumissionner sur la base de leurs capacités techniques, professionnelles et financières, ainsi que de leur aptitude juridique à répondre au marché,
— une phase offre, ouverte uniquement aux candidats admis à soumissionner.
L'entité adjudicatrice a choisi de ne pas limiter le nombre de candidats admis à soumissionner; tous les candidats disposant de l'aptitude juridique à répondre au marché, et dont les capacités techniques, professionnelles et financières seront jugées suffisantes, seront admis à déposer une offre. Une visite obligatoire devra avoir lieu avant le dépôt de l'offre; les dates de visites seront précisées lors de l'invitation à soumissionner. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociations sur la base des offres initiales. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19007.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Pau
Adresse postale: 5 place de la Libération
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64034
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2019/S 158-391636 (2019-08-14)
Avis d'attribution de marché (2020-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: AIR'Py
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— fourniture, installation et maintenance de machines de sûreté: EDS de norme 3 et RX double vue. L'intégralité du DCE est disponible à l'adresse...”
Brève description
— fourniture, installation et maintenance de machines de sûreté: EDS de norme 3 et RX double vue. L'intégralité du DCE est disponible à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr
— forme de marché: ordinaire;
— le marché est conclu pour une période initiale de 28 mois (durée prévisionnelle en fonction de la durée des travaux);
— la période initiale du marché débute à compter de la date de début des travaux d'installation prévue par ordre de service, et comprends:
—— la période couvrant les travaux d'installation et la réception, prévus au 2 trimestre 2020 (quatre mois maximum);
—— la période de maintenance sous garantie de deux ans à compter de la mise en service (24 mois);
— le marché, concernant la prestation de maintenance, pourra ensuite être reconduit pour huit périodes supplémentaires d'un an chacune, soit dix ans de maintenance au total.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: — fourniture d'un EDS norme 3.
Description du marché: — fourniture de deux RX double vue.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 158-391636
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations complémentaires Informations complémentaires
— procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Organe de révision
Adresse postale: 5, place de la Libération
Source: OJS 2020/S 108-263032 (2020-06-03)