Fourniture et installation de logements modulaires

Société de livraison des ouvrages olympiques

La présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation de logements modulaires qui permettront à l'Association pour le développement des foyers (ADEF) de reloger ses résidents dans l'attente de la construction de 2 résidences sociales pérennes sur la commune de Saint-Ouen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.

Qui ?

• Société de livraison des ouvrages olympiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-05	Avis de marché
2019-09-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 1900031
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de livraison des ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352848&orgAcronyme=h6b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352848&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 174-423586
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

La présente consultation prévoit la possibilité pour les candidats de répondre à l'offre de base (acquisition de logements modulaires), et/ou à une variante facultative (location de logements modulaires). Les candidats ont donc la possibilité de présenter: — soit l'offre de base et la variante facultative, — soit uniquement l'offre de base, — soit uniquement la variante facultative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture et installation de logements modulaires qui permettront à l'Association pour le développement des foyers (ADEF) de reloger ses résidents dans l'attente de la construction de 2 résidences sociales pérennes sur la commune de Saint-Ouen.

Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:

Le marché, que ce soit pour l'offre de base ou la variante facultative, prévoit la possibilité de passer des marchés de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique. En sus, et uniquement pour la variante facultative, le marché prévoit la possibilité d'affermir 2 tranches optionnelles.

Informations complémentaires:

— soit l'offre de base et la variante facultative,

— soit uniquement l'offre de base,

— soit uniquement la variante facultative.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22 boulevard Finot, 93200 Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété,

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité,

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). En cas de groupement, chaque membre doit fournir une DC2 ou équivalent.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le DC2 joint au DCE).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années (5 références maximums) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352848&orgAcronyme=h6b 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352848&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Informations complémentaires

La durée de 10 mois indiqué dans le présent avis est celle prévue pour l'offre de base (acquisition). La variante facultative (location) prévoit une durée au maximum de 46 mois en fonction de l'affermissement des tranches.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le cas échéant les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes:

— du référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et suivants),

— du référé contractuel (CJA article L. 551-13 et suivants),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Beauvais, 68 rue François Miron
Adresse Internet: http://paris.cour-administrative-appel.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 174-423586 (2019-09-05)

Informations complémentaires (2019-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de livraison ouvrages olympiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date limite de soumission: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-438438
Se réfère à l'avis: 2019/S 174-423586
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2019/S 180-438438 (2019-09-13)

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