La présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation de logements modulaires qui permettront à l'Association pour le développement des foyers (ADEF) de reloger ses résidents dans l'attente de la construction de 2 résidences sociales pérennes sur la commune de Saint-Ouen.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation de logements modulaires
1900031
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation de logements modulaires qui permettront à l'Association pour le développement des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation de logements modulaires qui permettront à l'Association pour le développement des foyers (ADEF) de reloger ses résidents dans l'attente de la construction de 2 résidences sociales pérennes sur la commune de Saint-Ouen.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 22 boulevard Finot, 93200 Saint-Denis.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et installation de logements modulaires qui permettront à l'Association pour le développement des foyers...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture et installation de logements modulaires qui permettront à l'Association pour le développement des foyers (ADEF) de reloger ses résidents dans l'attente de la construction de 2 résidences sociales pérennes sur la commune de Saint-Ouen.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché, que ce soit pour l'offre de base ou la variante facultative, prévoit la possibilité de passer des marchés de prestations similaires en...”
Description des options
Le marché, que ce soit pour l'offre de base ou la variante facultative, prévoit la possibilité de passer des marchés de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique. En sus, et uniquement pour la variante facultative, le marché prévoit la possibilité d'affermir 2 tranches optionnelles.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation prévoit la possibilité pour les candidats de répondre à l'offre de base (acquisition de logements modulaires), et/ou à une variante...”
Informations complémentaires
La présente consultation prévoit la possibilité pour les candidats de répondre à l'offre de base (acquisition de logements modulaires), et/ou à une variante facultative (location de logements modulaires). Les candidats ont donc la possibilité de présenter:
— soit l'offre de base et la variante facultative,
— soit uniquement l'offre de base,
— soit uniquement la variante facultative.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité,
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). En cas de groupement, chaque membre doit fournir une DC2 ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le DC2 joint au DCE).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— afin de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années (5 références maximums) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-07
14:00 📅
“La durée de 10 mois indiqué dans le présent avis est celle prévue pour l'offre de base (acquisition). La variante facultative (location) prévoit une durée...”
La durée de 10 mois indiqué dans le présent avis est celle prévue pour l'offre de base (acquisition). La variante facultative (location) prévoit une durée au maximum de 46 mois en fonction de l'affermissement des tranches.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes:
— du référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et suivants),
— du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes:
— du référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et suivants),
— du référé contractuel (CJA article L. 551-13 et suivants),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: Hôtel de Beauvais, 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.cour-administrative-appel.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 174-423586 (2019-09-05)
Informations complémentaires (2019-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société de livraison ouvrages olympiques
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 174-423586
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-15 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 5 700 000 EUR.
Source: OJS 2019/S 180-438438 (2019-09-13)