Le dépôt des offres se fera exclusivement par la voie dématérialisée.
La signature électronique est obligatoire.
En application des articles R. 2132-4 à R. 2132-6 du code de la commande publique et du décret nº 2002-692 du 30.4.2002, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires pourront déposer leur offre sur le site:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439333&orgAcronyme=a4n
Le soumissionnaire ne doit pas utiliser certains formats, notamment les «.Exe» ou autres exécutables/utiliser certains outils, notamment les «Macros».
Le soumissionnaire doit faire en sorte que sa candidature et/ou son offre ne soit pas trop volumineuses en compressant les documents au format Zip® (.zip).
L'utilisation du formulaire Document unique de marché européen «DUME» est préconisée, mais le candidat peut répondre par tout autre moyen.
La signature de l'offre est obligatoire. Le candidat ne doit pas joindre dans son offre le règlement de consultation, seul faisant foi celui détenue par l'administration.
Copie de sauvegarde: les candidats ont la faculté de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date limite de remise des plis. Cette copie de sauvegarde doit répondre aux exigences réglementaires en matière de signature. Cette copie doit être placée dans un pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal et parvenir à destination avant les dates et heure limites précisées sur la page de garde «Copie de sauvegarde — Intitulé du marché —Nom du candidat». Ce pli sera envoyé à l'adresse suivante:
Institut Mines-Télécom, Pôle Droit public
Commande publique, pièce Da410, 37-39
rue Dareau, 75014 Paris
Virus: les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté dans l'offre remise électroniquement celle-ci n'est pas ouverte. La copie de sauvegarde peut alors être utilisée le cas échéant sous condition qu'elle ne contienne pas non plus de virus. Dans le cas contraire l'offre est rejetée et le candidat est averti grâce aux renseignements saisis lors de l'identification.