Fourniture et installation d'un équipement de cryothérapie percutanée, accessoires, consommables et maintenance associés

CHRU de Nancy

Fourniture (sous forme de mise à disposition ou selon une autre modalité d'acquisition éventuellement proposée en variante) et installation d'un équipement de cryothérapie percutanée, accessoires, consommables et maintenance associés. Le marché public sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ablatech

Qui ?

• CHRU de Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Techniques opératoires › Équipement pour cryochirurgie et cryothérapie

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-27	Avis de marché
2021-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour cryochirurgie et cryothérapie
Numéro de référence: AO_19119_BIOMED
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour cryochirurgie et cryothérapie 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement pour cryochirurgie et cryothérapie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — CO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chru-nancy.fr 🌏
Courrier électronique: ch.grojean@chru-nancy.fr 📧
Téléphone: +33 383851364 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=470813&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-461517
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Visite de site: les candidats sont vivement encouragés à prendre connaissance des locaux existants, du site et son environnement, aux fins d'appréhender au mieux les contraintes d'implantation de l'équipement. Ils peuvent, à cet effet, prendre contact avec P. Miens (p.miens@chru-nancy.fr) pour programmer une visite. Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: les candidats peuvent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (pour accéder aux procédures des établissements du GHT Sud Lorraine, taper «CHRU Nancy» dans le champs «Entité publique» de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHRU de Nancy, par courriel à a.daniel@chru-nancy.fr et ch.grojean@chru-nancy.fr — Renseignements complémentaires: pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHRU de Nancy au Tél.: +33 383851239 ou +33 383851364 ou par courriel à a.daniel@chru-nancy.fr et ch.grojean@chru-nnacy.fr Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse courriel: a.daniel@chru-nancy.fr — ch.grojean@chru-nancy.fr — ou en cliquant sur le lien «Poser une question» disponible dans le bloc «Question» de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr Une réponse sera alors adressée, par courrier électronique et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Transmission électronique obligatoire des candidatures et des offres via le site https://www.marches-publics.gouv.fr Exclusivement: la réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Unité monétaire utilisée: euro — Essais — démonstration des matériels proposés: après la réception des offres, des essais des matériels proposés pourront être réalisés par le service utilisateur et le secteur biomédical, dans le but de compléter leurs évaluations technique et clinique. Les candidats seront alors invités à prêter leur équipement aux conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Visite de site: les candidats sont vivement encouragés à prendre connaissance des locaux existants, du site et son environnement, aux fins d'appréhender au mieux les contraintes d'implantation de l'équipement. Ils peuvent, à cet effet, prendre contact avec P. Miens (p.miens@chru-nancy.fr) pour programmer une visite. Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: les candidats peuvent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (pour accéder aux procédures des établissements du GHT Sud Lorraine, taper «CHRU Nancy» dans le champs «Entité publique» de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHRU de Nancy, par courriel à a.daniel@chru-nancy.fr et ch.grojean@chru-nancy.fr — Renseignements complémentaires: pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHRU de Nancy au Tél.: +33 383851239 ou +33 383851364 ou par courriel à a.daniel@chru-nancy.fr et ch.grojean@chru-nnacy.fr

Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse courriel: a.daniel@chru-nancy.fr — ch.grojean@chru-nancy.fr — ou en cliquant sur le lien «Poser une question» disponible dans le bloc «Question» de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr

Une réponse sera alors adressée, par courrier électronique et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Transmission électronique obligatoire des candidatures et des offres via le site https://www.marches-publics.gouv.fr

Exclusivement: la réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Unité monétaire utilisée: euro — Essais — démonstration des matériels proposés: après la réception des offres, des essais des matériels proposés pourront être réalisés par le service utilisateur et le secteur biomédical, dans le but de compléter leurs évaluations technique et clinique. Les candidats seront alors invités à prêter leur équipement aux conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Brève description:

Lot unique regroupant:

— la fourniture et l'installation d'un générateur de cryoablation pour les indications suivantes:

—— destruction de tumeurs osseuses,

—— destruction de métastases,

—— traitement palliatif de la douleur tumorale,

—— traitement des malformations artério-veineuses,

— la fourniture des accessoires et consommables,

— les prestations de maintenance.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est exécutoire à compter de la date de sa notification pour une durée de 1 an. Il sera tacitement reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHRU de Nancy — site de l'Hôpital central.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: déclaration sur l'honneur du candidat qu'il:

1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats du GHT Sud Lorraine — secteur marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=470813&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse courriel: a.daniel@chru-nancy.fr — ch.grojean@chru-nancy.fr — ou en cliquant sur le lien «Poser une question» disponible dans le bloc «Question» de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr

Une réponse sera alors adressée, par courrier électronique et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Transmission électronique obligatoire des candidatures et des offres via le site https://www.marches-publics.gouv.fr

Exclusivement: la réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Unité monétaire utilisée: euro — Essais — démonstration des matériels proposés: après la réception des offres, des essais des matériels proposés pourront être réalisés par le service utilisateur et le secteur biomédical, dans le but de compléter leurs évaluations technique et clinique. Les candidats seront alors invités à prêter leur équipement aux conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2019/S 190-461517 (2019-09-27)

Avis d'attribution de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture (sous forme de mise à disposition ou selon une autre modalité d'acquisition éventuellement proposée en variante) et installation d'un équipement de cryothérapie percutanée, accessoires, consommables et maintenance associés : Le marché public sera établi sous forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité

Valeur totale du marché: 334 673 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chru de Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - cO 60034

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-399910
Se réfère à l'avis: 2019/S 190-461517
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot unique regroupant :- la fourniture et l'installation d'un générateur de cryoablation pour les indications suivantes : - destruction de tumeurs osseuses ; - destruction de métastases ; - traitement palliatif de la douleur tumorale ; - traitement des malformations artério-veineuses ;- la fourniture des accessoires et consommables ;- les prestations de maintenance

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chru de Nancy - site de l'hôpital Central

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur clinique des équipements proposés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances techniques des équipements proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): ? Valeur économique de l'offre au regard du coût de possession de l'équipement sur 5 ans
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Nom: ablatech
Adresse postale: 11 rue isaac Newton
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ablatech.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 334 673 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats du GHT Sud Lorraine - Secteur marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Source: OJS 2021/S 151-399910 (2021-08-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Équipements médicaux (>20)

Techniques opératoires (4)