Fourniture et éventuelle livraison d'enrobés stockables pour reprofiler ou réparer les routes départementales du Département de la Sarthe

Département de la Sarthe

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono attributaire pour chaque lot exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum, suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas centre Ouest — agence Le Mans

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-15	Avis de marché
2020-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Numéro de référence: 19ff-Rou-2668-L
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date limite de soumission: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-11-20 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 224-548925
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'enrobé stockable pour reprofilage au finisseur d'intervention
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante: période ferme: de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2020, reconduction nº 1: du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021, reconduction nº 2: du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022, reconduction nº 3: du 1.1.2023 jusqu'au 31.12.2023.

Description des renouvellements:

Pour le lot 1: l'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.

Pour le lot 2: l'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 3 années.

Intitulé du lot: Fourniture d'enrobé à froid stockable pour réparations de chaussée
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante: période ferme: du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021, reconduction nº 1: du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022, reconduction nº 2: du 1.1.2023 jusqu'au 31.12.2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir annexes 2 à 3 du présent règlement.
Situation économique et financière: Voir annexes 2 à 3 du présent règlement.
Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste de références significatives de fournitures de même nature livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance sera versée au titulaire si le montant HT du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Forme juridique: l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement, à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour toutes les obligations contractuelles liées à l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Les performances environnementales (voir détail dans les performances environnementales, voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2019/S 224-548925 (2019-11-15)

Avis d'attribution de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum, suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 1 148 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-045843
Se réfère à l'avis: 2019/S 224-548925
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Accords-cadres passés sans montant minimal, ni maximal. Les montants indiqués sont des estimations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante:

— période ferme: de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2020,

— reconduction nº 1: du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021,

— reconduction nº 2: du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022,

— reconduction nº 3: du 1.1.2023 jusqu'au 31.12.2023.

— période ferme: du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021,

— reconduction nº 1: du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022,

— reconduction nº 2: du 1.1.2023 jusqu'au 31.12.2023.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Les performances environnementales (voir détail dans les performances environnementales (voir détail dans le règlement de la consultation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Nom: Colas Centre Ouest — Agence Le Mans
Adresse postale: route de Paris
Commune postale: Champagné
Code postal: 72470
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
108 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2020/S 021-045843 (2020-01-27)

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