Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono attributaire pour chaque lot exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum, suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et éventuelle livraison d'enrobés stockables pour reprofiler ou réparer les routes départementales du Département de la Sarthe
19ff-Rou-2668-L”
Produits/services: Enrobés routiers📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono attributaire pour chaque lot exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum, suivant...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono attributaire pour chaque lot exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum, suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enrobé stockable pour reprofilage au finisseur d'intervention
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante: période ferme: de la notification de l'accord-cadre jusqu'au...”
Description du marché
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante: période ferme: de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2020, reconduction nº 1: du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021, reconduction nº 2: du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022, reconduction nº 3: du 1.1.2023 jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Les performances environnementales (voir détail dans les performances environnementales, voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 10
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour le lot 1: l'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.
Pour le lot 2: l'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
Pour le lot 1: l'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.
Pour le lot 2: l'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 3 années.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enrobé à froid stockable pour réparations de chaussée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante: période ferme: du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021, reconduction nº 1: du...”
Description du marché
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante: période ferme: du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021, reconduction nº 1: du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022, reconduction nº 2: du 1.1.2023 jusqu'au 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir annexes 2 à 3 du présent règlement.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir annexes 2 à 3 du présent règlement.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La présentation d'une liste de références significatives de fournitures de même nature livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le...”
Liste et brève description des critères de sélection
La présentation d'une liste de références significatives de fournitures de même nature livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance sera versée au titulaire si le montant HT du bon de commande atteint le seuil...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance sera versée au titulaire si le montant HT du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Forme juridique: l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement, à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour toutes les obligations contractuelles liées à l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-19
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2019/S 224-548925 (2019-11-15)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum, suivant...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum, suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 148 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante:
— période ferme: de la notification de l'accord-cadre jusqu'au...”
Description du marché
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante:
— période ferme: de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2020,
— reconduction nº 1: du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021,
— reconduction nº 2: du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022,
— reconduction nº 3: du 1.1.2023 jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Les performances environnementales (voir détail dans les performances environnementales (voir détail dans le règlement de la consultation)” Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante:
— période ferme: du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021,
— reconduction nº...”
Description du marché
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante:
— période ferme: du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021,
— reconduction nº 1: du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022,
— reconduction nº 2: du 1.1.2023 jusqu'au 31.12.2023.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 224-548925
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d'enrobé stockable pour reprofilage au finisseur d'intervention
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Centre Ouest — Agence Le Mans
Adresse postale: route de Paris
Commune postale: Champagné
Code postal: 72470
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture d'enrobé à froid stockable pour réparations de chaussée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
“Accords-cadres passés sans montant minimal, ni maximal. Les montants indiqués sont des estimations.” Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2020/S 021-045843 (2020-01-27)