Fourniture et entretien du linge des écoles — année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023 — lot nº 1 réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aides par le travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et entretien du linge des écoles — année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023
ERM 19-01”
Produits/services: Linge📦
Brève description:
“Fourniture et entretien du linge des écoles — année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023 — lot nº 1 réservé aux entreprises adaptées et aux...”
Brève description
Fourniture et entretien du linge des écoles — année 2019/2020 reconductible jusqu'en 2022/2023 — lot nº 1 réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aides par le travail.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: entretien du linge
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Linge📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois.
Description du marché: Entretien du linge.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
Informations complémentaires:
“Le lot nº 1 est réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aides par le travail article L. 2113-12 du code de la commande publique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: fourniture de linge
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de linge.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le présent marché est réservé pour le lot nº 1 aux entreprises adaptées et aux...”
Liste et brève description des conditions
En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le présent marché est réservé pour le lot nº 1 aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aides par le travail. Seules les offres déposées avant la date limite de réception des plis par ce type d'opérateur économique feront l'objet d'une analyse pour ce lot. Le lot nº 2 ne fait l'objet d'aucune réservation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2016, 2017 et 2018),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années (2016, 2017 et 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années (2016, 2017 et 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au règlement de consultation (annexe nº 1). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot nº 1 justificatif d'appartenance à une entreprises d'insertion (entreprise adaptée ou établissement et services d'aide par le travail). Les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot nº 1 justificatif d'appartenance à une entreprises d'insertion (entreprise adaptée ou établissement et services d'aide par le travail). Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aulnay-sous-Bois.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162- 13 et R. 2162-14 du code la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne principalement des prestations de services. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Le présent marché est alloti en 2 lots:
— lot 1 entretien du linge,
— lot 2: fourniture de linge.
Aucune tranche ni variante ne sont autorisées pour cet accord-cadre. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Le marché s'exécute au moyen de bons de commandes dont le délai d'exécution commence à courir à compter de leur notification. Le délai de livraison est celui fixé par le titulaire du lot à l'appui de son offre. Les délais maximums d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont les suivantes:
— pour le lot nº 1: entretien du linge (collecte et livraison): 48 heures,
— pour le lot nº 2: 15 jours.
Il s'agit d'un marché à prix unitaire. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires pour chacun des lots selon les stipulations de l'acte d'engagement et des Bordereaux de prix unitaires (BPUD — annexe nº 3-a et nº 3-b de l'AE). Pour les remises, les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires pratiqués par le titulaire du lot nº 2 dans son catalogue et des remises consenties par celui-ci dans le bordereau de remise sur catalogue (BRC — annexe nº 4 de l'AE). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel (pour les 2 lots) de 65 000 EUR HT. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est déterminé par application des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Les critères et sous-critères de sélection de jugement des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres indiqués sur la page de garde du règlement de consultation par voie dématérialisée sur la plate-forme achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Mairie d'Aulnay-sous-Bois, direction des affaires juridiques et de la commande publique”
Adresse postale: Hôtel de Ville, rez-de-chaussée bas — BP 56
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158039304📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
Fax: +33 148796481 📠
URL: http://www.aulnay-sous-bois.fr🌏
Source: OJS 2019/S 131-322093 (2019-07-05)