Fourniture et entretien de la signalisation verticale plastique et lumineuse du réseau routier national géré par les 4 arrondissements la direction des routes d'Île-de-France

MEEDDM

Fourniture et entretien de la signalisation verticale plastique et lumineuse du réseau routier national géré par les 4 arrondissements la direction des routes d'Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Aximum produits de sécurité

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-20	Avis de marché
2020-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 19-AGERO_SVPL
Brève description:

Fourniture et entretien de la signalisation verticale plastique et lumineuse du réseau routier national géré par les 4 arrondissements la direction des routes d'Île-de-France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bf.sg-dirif.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768724 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=504456&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 227-556581
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2161-1 à 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, conclu avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et entretien de la signalisation verticale plastique (cônes, balises de musoir, jalonneurs, catadioptres et plastoblocs) et lumineuse (panneaux à leds, feux lumineux de chantier et coffrets d'alimentation).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

3 reconductions tacites, annuelles:

— reconduction nº 1: de la fin de la durée de la période ferme, pour une durée de 1 an,

— reconduction nº 2: de la fin de la durée de la période de reconduction nº 1, pour une durée de 1 an,

— reconduction nº 3: de la fin de la durée de la période de reconduction nº 2, pour une durée de 1 an.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du 95, 94, 93, 92,91, 78 et 77.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants,

— le formulaire DC2 dûment complété et signé. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant,

— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).

Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité, ou autre moyen de preuve équivalent,

— une présentation des moyens humains et matériels du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Nb: les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) en application des dispositions de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique (CCP). Ce document doit être rédigé en français conformément à l'article R. 2143-16 du CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Présentation des candidatures et des offres: les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 19-agero_svpl. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr — les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Modalités de financement et de paiement: origine du financement: budget de l'État Les prix sont révisables annuellement en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses administratives particulières (CCAP). Le règlement des comptes se fera sur présentation de factures électroniques avec un constat déposées sur la plate-forme en vigueur (actuellement Chorus Pro), en application des modalités fixées dans le CCAP. Une avance de 10 % sera accordée au titulaire du marché public pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois (cf. article R. 2191-16 du code de la commande publique) en application de modalités fixées dans le CCAP. Le taux de 10 % est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise. Délai global de paiement: 30 jours en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la Banque Centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR. Délai de garantie: les conditions de garantie des prestations sont les suivantes: le matériel est garanti pièces et main d'œuvre, intervention sur site ou retour en usine, contre tout défaut de matière ou vice de fabrication, pendant 1 an à compter de la date de constat d'aptitude. Pendant cette période, le titulaire assure à ses frais, la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594446 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 227-556581 (2019-11-20)

Avis d'attribution de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et entretien de la signalisation verticale plastique et lumineuse du réseau routier national géré par les quatre arrondissements la direction des routes d'Île-de-France.

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306001
Se réfère à l'avis: 2019/S 227-556581
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Le montant de 4 000 000 EUR HT correspond au montant du marché toute période confondu (période ferme et reconduction).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Nom: SAS Aximum Produits de sécurité
Adresse postale: 6 rue du Marais Sec
Commune postale: Nogent-sur-Oise
Code postal: 60180
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: http://Aximum.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 125-306001 (2020-06-29)

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