Fourniture et entretien de la signalisation verticale plastique et lumineuse du réseau routier national géré par les 4 arrondissements la direction des routes d'Île-de-France
Fourniture et entretien de la signalisation verticale plastique et lumineuse du réseau routier national géré par les 4 arrondissements la direction des routes d'Île-de-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et entretien de la signalisation verticale plastique et lumineuse du réseau routier national géré par les 4 arrondissements la direction des...”
Titre
Fourniture et entretien de la signalisation verticale plastique et lumineuse du réseau routier national géré par les 4 arrondissements la direction des routes d'Île-de-France
19-AGERO_SVPL
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Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“Fourniture et entretien de la signalisation verticale plastique et lumineuse du réseau routier national géré par les 4 arrondissements la direction des...”
Brève description
Fourniture et entretien de la signalisation verticale plastique et lumineuse du réseau routier national géré par les 4 arrondissements la direction des routes d'Île-de-France.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du 95, 94, 93, 92,91, 78 et 77.
Description du marché:
“Fourniture et entretien de la signalisation verticale plastique (cônes, balises de musoir, jalonneurs, catadioptres et plastoblocs) et lumineuse (panneaux à...”
Description du marché
Fourniture et entretien de la signalisation verticale plastique (cônes, balises de musoir, jalonneurs, catadioptres et plastoblocs) et lumineuse (panneaux à leds, feux lumineux de chantier et coffrets d'alimentation).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“3 reconductions tacites, annuelles:
— reconduction nº 1: de la fin de la durée de la période ferme, pour une durée de 1 an,
— reconduction nº 2: de la fin...”
Description des renouvellements
3 reconductions tacites, annuelles:
— reconduction nº 1: de la fin de la durée de la période ferme, pour une durée de 1 an,
— reconduction nº 2: de la fin de la durée de la période de reconduction nº 1, pour une durée de 1 an,
— reconduction nº 3: de la fin de la durée de la période de reconduction nº 2, pour une durée de 1 an.
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Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, après...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2161-1 à 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, conclu avec...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2161-1 à 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, conclu avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants,
— le formulaire DC2 dûment complété et signé....”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants,
— le formulaire DC2 dûment complété et signé. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant,
— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité, ou autre moyen de preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité, ou autre moyen de preuve équivalent,
— une présentation des moyens humains et matériels du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Nb: les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) en application des dispositions de l'article R....”
Conditions d'exécution du contrat
Nb: les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) en application des dispositions de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique (CCP). Ce document doit être rédigé en français conformément à l'article R. 2143-16 du CCP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-06
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Présentation des candidatures et des offres: les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation...”
Présentation des candidatures et des offres: les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 19-agero_svpl. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr — les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Modalités de financement et de paiement: origine du financement: budget de l'État Les prix sont révisables annuellement en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses administratives particulières (CCAP). Le règlement des comptes se fera sur présentation de factures électroniques avec un constat déposées sur la plate-forme en vigueur (actuellement Chorus Pro), en application des modalités fixées dans le CCAP. Une avance de 10 % sera accordée au titulaire du marché public pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois (cf. article R. 2191-16 du code de la commande publique) en application de modalités fixées dans le CCAP. Le taux de 10 % est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise. Délai global de paiement: 30 jours en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la Banque Centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR. Délai de garantie: les conditions de garantie des prestations sont les suivantes: le matériel est garanti pièces et main d'œuvre, intervention sur site ou retour en usine, contre tout défaut de matière ou vice de fabrication, pendant 1 an à compter de la date de constat d'aptitude. Pendant cette période, le titulaire assure à ses frais, la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594446 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594446 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 227-556581 (2019-11-20)
Avis d'attribution de marché (2020-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Meeddm
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et entretien de la signalisation verticale plastique et lumineuse du réseau routier national géré par les quatre arrondissements la direction des...”
Titre
Fourniture et entretien de la signalisation verticale plastique et lumineuse du réseau routier national géré par les quatre arrondissements la direction des routes d'Île-de-France
19-AGERO_SVPL
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Brève description:
“Fourniture et entretien de la signalisation verticale plastique et lumineuse du réseau routier national géré par les quatre arrondissements la direction des...”
Brève description
Fourniture et entretien de la signalisation verticale plastique et lumineuse du réseau routier national géré par les quatre arrondissements la direction des routes d'Île-de-France.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 227-556581
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20330150022394
Titre:
“Fourniture et entretien de la signalisation verticale plastique et lumineuse du réseau routier national géré par les quatre arrondissements la direction des...”
Titre
Fourniture et entretien de la signalisation verticale plastique et lumineuse du réseau routier national géré par les quatre arrondissements la direction des routes d'Île-de-France
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Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Aximum Produits de sécurité
Adresse postale: 6 rue du Marais Sec
Commune postale: Nogent-sur-Oise
Code postal: 60180
Pays: France 🇫🇷
Région: Centre — Val de Loire🏙️
URL: http://Aximum.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“Le montant de 4 000 000 EUR HT correspond au montant du marché toute période confondu (période ferme et reconduction).”
Source: OJS 2020/S 125-306001 (2020-06-29)