Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour 19 points de livraisons du parc de Courbevoie Habitat”
Produits/services: Gaz📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour 19 points de livraison du parc de Courbevoie Habitat.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 440 548 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour 19 points de livraison du parc de Courbevoie Habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour 19 points de livraison du parc de Courbevoie Habitat.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 440 548 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Toute information complémentaire peut être obtenue en posant une question via le site www.klekoon.com Les réponses seront transmises à tous les candidats de...”
Informations complémentaires
Toute information complémentaire peut être obtenue en posant une question via le site www.klekoon.com Les réponses seront transmises à tous les candidats de façon anonyme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La situation juridique du candidat sera appréciée au regard des documents suivants: inscription au registre de commerce, pouvoir du signataire lui...”
Liste et brève description des conditions
La situation juridique du candidat sera appréciée au regard des documents suivants: inscription au registre de commerce, pouvoir du signataire lui permettant d'engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La situation économique et financière du candidat sera appréciée au regard des documents suivants: 3 derniers chiffres d'affaires, bilans ou extraits de...”
Liste et brève description des critères de sélection
La situation économique et financière du candidat sera appréciée au regard des documents suivants: 3 derniers chiffres d'affaires, bilans ou extraits de bilan, attestation de banque ou d'assurance.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références professionnelles et les capacités techniques seront appréciée au regard des documents suivants: références et qualifications.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-17
13:30 📅
“Les dossiers de consultation sont uniquement et gratuitement téléchargeables sur le site www.klekoon.com
Les demandes de renseignement complémentaires sont...”
Les dossiers de consultation sont uniquement et gratuitement téléchargeables sur le site www.klekoon.com
Les demandes de renseignement complémentaires sont gérées exclusivement via le site www.klekoon.com
Les candidats soumettent leur question via le site. L'OPH publie la réponse à l'attention de tous les candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel, articles 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu,
— référé précontractuel: art. 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché.
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Source: OJS 2019/S 077-182850 (2019-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ophlm de Courbevoie
Adresse postale: 1, rue Massenet
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz naturel pour 19 points de livraisons du parc de Courbevoie Habitat”
Brève description:
“fourniture et acheminement de gaz naturel pour 19 points de livrasion du parc de Courbevoie Habitat”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 440 548 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz naturel pour 19 points de livraion du parc de Courbevoie Habitat” Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement de gaz naturel pour 19 points de livraion du parc de Courbevoie Habitat” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 18 points
Prix (pondération): 100 points
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 077-182850
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 11-19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz naturel pour 19 points de livraisons du parc de Courbevoie Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: eni gas & power france
Adresse postale: 24 rue jacques ibert
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92533
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 440 548 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 440 548 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sas gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 place ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 440 548 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 440 548 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: gaz de paris
Adresse postale: 47-53 rue raspail
Code postal: 92300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 440 548 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 440 548 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu. Référé précontractuel: art. 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché
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Source: OJS 2021/S 215-565269 (2021-11-02)