Fourniture et acheminement d'électricité sur différents points de livraison des organismes hlm normands

Union sociale pour l'habitat de HN

La présente consultation a pour objet la conclusion, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrat unique pour alimenter les points de livraison des sites des organismes HLM normands, regroupés autour du pouvoir adjudicateur, l'UHS Normandie. L'UHS Normandie assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents. L'objet de l'accord-cadre est de définir les principaux termes des marchés qui seront conclus sur son fondement, dits «marchés subséquents». Le marché comprend la fourniture d'électricité et l'acheminement de l'électricité en contrat unique, la facturation, la relation avec les organismes ainsi que les prestations d'accompagnement ou services associés. Les organismes HLM normands sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-16 Avis de marché
Avis de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrat unique pour alimenter les points de livraison des sites des organismes HLM normands, regroupés autour du pouvoir adjudicateur, l'UHS Normandie. L'UHS Normandie assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents. L'objet de l'accord-cadre est de définir les principaux termes des marchés qui seront conclus sur son fondement, dits «marchés subséquents». Le marché comprend la fourniture d'électricité et l'acheminement de l'électricité en contrat unique, la facturation, la relation avec les organismes ainsi que les prestations d'accompagnement ou services associés. Les organismes HLM normands sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Union sociale pour l'habitat de HN
Adresse postale: Résidence André Martin, 30 rue Malherbe
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: a.cacaux.arhlmn@union-habitat.org 📧
Téléphone: +33 232814550 📞
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date limite de soumission: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-180392
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend la fourniture d'électricité et l'acheminement de l'électricité en contrat unique, la facturation, la relation avec les organismes ainsi que les prestations d'accompagnement ou services associés. Les organismes HLM normands sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible une fois pour une durée de 24 mois, dans la limite de quatre ans. Le pouvoir adjudicateur ne pourra conclure des marchés subséquents sur la base de cet accord-cadre que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Normandie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://interco.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE5MjA3NA%3D%3D 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible une fois pour une durée de 24 mois, dans la limite de quatre ans. Le pouvoir adjudicateur ne pourra conclure des marchés subséquents sur la base de cet accord-cadre que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Les reconductions seront tacites.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 076-180392 (2019-04-16)
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Région:
France Normandie
Produits/services:
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