La présente consultation a pour objet la conclusion, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrat unique pour alimenter les points de livraison des sites des organismes HLM normands, regroupés autour du pouvoir adjudicateur, l'UHS Normandie. L'UHS Normandie assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents. L'objet de l'accord-cadre est de définir les principaux termes des marchés qui seront conclus sur son fondement, dits «marchés subséquents». Le marché comprend la fourniture d'électricité et l'acheminement de l'électricité en contrat unique, la facturation, la relation avec les organismes ainsi que les prestations d'accompagnement ou services associés. Les organismes HLM normands sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité sur différents points de livraison des organismes hlm normands”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrat unique pour alimenter...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrat unique pour alimenter les points de livraison des sites des organismes HLM normands, regroupés autour du pouvoir adjudicateur, l'UHS Normandie. L'UHS Normandie assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents. L'objet de l'accord-cadre est de définir les principaux termes des marchés qui seront conclus sur son fondement, dits «marchés subséquents». Le marché comprend la fourniture d'électricité et l'acheminement de l'électricité en contrat unique, la facturation, la relation avec les organismes ainsi que les prestations d'accompagnement ou services associés. Les organismes HLM normands sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Normandie.
Description du marché:
“Le marché comprend la fourniture d'électricité et l'acheminement de l'électricité en contrat unique, la facturation, la relation avec les organismes ainsi...”
Description du marché
Le marché comprend la fourniture d'électricité et l'acheminement de l'électricité en contrat unique, la facturation, la relation avec les organismes ainsi que les prestations d'accompagnement ou services associés. Les organismes HLM normands sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible une fois pour une durée de 24 mois, dans...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible une fois pour une durée de 24 mois, dans la limite de quatre ans. Le pouvoir adjudicateur ne pourra conclure des marchés subséquents sur la base de cet accord-cadre que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible une fois pour une durée de 24 mois, dans la limite de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible une fois pour une durée de 24 mois, dans la limite de quatre ans. Le pouvoir adjudicateur ne pourra conclure des marchés subséquents sur la base de cet accord-cadre que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Les reconductions seront tacites.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 076-180392 (2019-04-16)