Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites d'une puissance supérieure à 36 kVA et prestations de services associés
CC du Pithiverais
Bâtiments sur le territoire de la CCDP ayant une puissance souscrite > 36 kVA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-27 | Avis de marché |
| 2020-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 19ele01
Brève description: Bâtiments sur le territoire de la CCDP ayant une puissance souscrite > 36 kVA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pithiverais
Adresse postale: 5 route de Toury — le Moulin de Pierre
Code postal: 45300
Commune postale: Pithiviers-le-Vieil
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ccdp.fr 📧
Téléphone: +33 238329200 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-459243
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Enedis
Numéro du lot: 1
Brève description: Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Enedis.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est la SICAP.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-10-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sécurité d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006628000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 189-459243 (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 19ele01
Brève description: Bâtiments sur le territoire de la CCDP ayant une puissance souscrite > 36 kVA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pithiverais
Adresse postale: 5 route de Toury — le Moulin de Pierre
Code postal: 45300
Commune postale: Pithiviers-le-Vieil
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ccdp.fr 📧
Téléphone: +33 238329200 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-459243
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée: offre indexée ARENH.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Enedis
Numéro du lot: 1
Brève description: Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Enedis.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Informations complémentaires:
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée: offre indexée ARENH.
Intitulé du lot: Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est la SICAP
Numéro du lot: 2
Brève description: Points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est la SICAP.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-10-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sécurité d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006628000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le délai de validité des offres est fixé à 48 heures à compter de la date limite de réception des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 189-459243 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Bâtiments sur le territoire de la CCDP ayant une puissance souscrite >36 kva.
Valeur totale du marché: 392 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-010838
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-459243
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Nom: EDF-DCTS Grandcentre
Adresse postale: 71 avenu Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 55.84 EUR 💰
Nom: Sicap
Adresse postale: 3 rue du Moulin de la Canne
Commune postale: Pithiviers
Code postal: 45300
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 62.81 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 007-010838 (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Bâtiments sur le territoire de la CCDP ayant une puissance souscrite >36 kva.
Valeur totale du marché: 392 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-010838
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-459243
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée: offre indexée Arenh.
Objet
Champ d'application du marché
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée: offre indexée Arenh.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Nom: EDF-DCTS Grandcentre
Adresse postale: 71 avenu Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 55.84 EUR 💰
Nom: Sicap
Adresse postale: 3 rue du Moulin de la Canne
Commune postale: Pithiviers
Code postal: 45300
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 62.81 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Référence
Informations complémentaires
— concernant le lot 1: points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est Enedis. 1 coût de fourniture de 55,84 EUR HT/Mwh, 1 surcoût de C2E de 5,11 EUR HT/Mwh, 1 coefficient capacité (hors coefficient de sécurité) de 0,198 EUR HT/Mwh pour le site C3 et 0,214 EUR HT/Mwh pour les sites C4,
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— concernant le lot 2: points de livraison dont le gestionnaire de réseau de distribution est la SICAP. 1 coût de fourniture de 62,81 EUR HT/Mwh, 1 surcoût de C2E de 4,50 EUR HT/Mwh, 1 coefficient capacité (hors coefficient de sécurité) de 0,233 EUR HT/Mwh.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 007-010838 (2020-01-08)
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