La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire, avec marchés subséquents, sans engagement de quantité et sans montant minimum, ni montant maximum, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande public, relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison de la ville de Saint-Louis.
L'accord-cadre est conclu à la suite d'une procédure lancée sous la forme d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 et R. 2161-3 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est divisé en 2 lots définis de la manière suivante:
— lot nº 1: points de livraison situés sur le territoire du GRD Priméo Energie RD,
— lot nº 2: points de livraison situés sur le territoire du GRD Enedis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: ACCORD-CADRE AVEC MARCHES SUBSEQUENTS no 9010119
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire, avec marchés subséquents, sans engagement de quantité et sans montant minimum, ni...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire, avec marchés subséquents, sans engagement de quantité et sans montant minimum, ni montant maximum, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande public, relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison de la ville de Saint-Louis.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date limite de soumission: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-323470
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“Accord-cadre avec marchés subséquents.”
Source: OJS 2019/S 132-323470 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2019-10-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les besoins de la Ville de Saint-Louis.”
Valeur totale du marché: 1 048 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-480946
Se réfère à l'avis: 2019/S 132-323470
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2019/S 198-480946 (2019-10-09)