Fourniture et acheminement d'électricité pour les besoins de la ville de saint-louis

Ville de Saint-Louis

La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire, avec marchés subséquents, sans engagement de quantité et sans montant minimum, ni montant maximum, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande public, relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison de la ville de Saint-Louis.
L'accord-cadre est conclu à la suite d'une procédure lancée sous la forme d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 et R. 2161-3 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est divisé en 2 lots définis de la manière suivante:
— lot nº 1: points de livraison situés sur le territoire du GRD Priméo Energie RD,
— lot nº 2: points de livraison situés sur le territoire du GRD Enedis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Louis

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-08	Avis de marché
2019-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: ACCORD-CADRE AVEC MARCHES SUBSEQUENTS no 9010119
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire, avec marchés subséquents, sans engagement de quantité et sans montant minimum, ni montant maximum, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande public, relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison de la ville de Saint-Louis. L'accord-cadre est conclu à la suite d'une procédure lancée sous la forme d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 et R. 2161-3 du code de la commande publique. L'accord-cadre est divisé en 2 lots définis de la manière suivante: — lot nº 1: points de livraison situés sur le territoire du GRD Priméo Energie RD, — lot nº 2: points de livraison situés sur le territoire du GRD Enedis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Louis
Adresse postale: 21 rue Théo Bachmann
Code postal: 68300
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics.daec@ville-saint-louis.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date limite de soumission: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-323470
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Accord-cadre avec marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu à la suite d'une procédure lancée sous la forme d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 et R. 2161-3 du code de la commande publique.

L'accord-cadre est divisé en 2 lots définis de la manière suivante:

— lot nº 1: points de livraison situés sur le territoire du GRD Priméo Energie RD,

— lot nº 2: points de livraison situés sur le territoire du GRD Enedis.

Valeur totale estimée: 1 048 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison de la ville de saint-louis situés sur le territoire du GRD Priméo énergie RD
Numéro du lot: 01
Brève description:

L'accord-cadre est divisé en deux lots définis de la manière suivante:

— lot nº 1: points de livraison situés sur le territoire du GRD Priméo Energie Rd.

Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Accord-cadre avec marchés subséquents.
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison de la ville de saint-louis situés sur le territoire du GRD Enédis
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Saint-Louis — territoire du GRD Priméo énergie RD.

Ville de Saint-Louis — points de livraison situés sur le territoire du GRD Enedis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Extrait Kbis, habilitation à exercer l'activité professionnelle et l'ensemble des pièces mentionnées dans le document de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 88364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit un recours en référé précontractuel avant la signature de l'accord-cadre, en application de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— soit un recours en référé contractuel après signature de l'accord-cadre, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, en application de l'article L. 551-13 et suivants du même code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cédex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 83342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 83342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 132-323470 (2019-07-08)

Avis d'attribution de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les besoins de la Ville de Saint-Louis.

Valeur totale du marché: 1 048 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-480946
Se réfère à l'avis: 2019/S 132-323470
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison de la Ville de Saint-Louis situés sur le territoire du GRD Priméo Énergie RD
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison de la Ville de Saint-Louis situés sur le territoire du GRD Priméo Énergie RD.

Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison de la Ville de Saint-Louis situés sur le territoire du GRD Enédis
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison de la Ville de Saint-Louis situés sur le territoire du GRD Enédis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-25 📅
Nom: Primeo Energie Solutions (Mandataire)
Adresse postale: 8 place Boulnois
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Primeo Énergie France
Valeur totale du marché: 1 048 000 EUR 💰
Nom: Électricité de France SA
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Code postal: 75382
Nom: Total Direct Énergie SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Strasbourg Cedex
Source: OJS 2019/S 198-480946 (2019-10-09)

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