La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire, avec marchés subséquents, sans engagement de quantité et sans montant minimum, ni montant maximum, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande public, relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison de la ville de Saint-Louis.
L'accord-cadre est conclu à la suite d'une procédure lancée sous la forme d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 et R. 2161-3 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est divisé en 2 lots définis de la manière suivante:
— lot nº 1: points de livraison situés sur le territoire du GRD Priméo Energie RD,
— lot nº 2: points de livraison situés sur le territoire du GRD Enedis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les besoins de la ville de saint-louis
ACCORD-CADRE AVEC MARCHES SUBSEQUENTS no 9010119”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire, avec marchés subséquents, sans engagement de quantité et sans montant minimum, ni...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire, avec marchés subséquents, sans engagement de quantité et sans montant minimum, ni montant maximum, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande public, relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison de la ville de Saint-Louis.
L'accord-cadre est conclu à la suite d'une procédure lancée sous la forme d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 et R. 2161-3 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est divisé en 2 lots définis de la manière suivante:
— lot nº 1: points de livraison situés sur le territoire du GRD Priméo Energie RD,
— lot nº 2: points de livraison situés sur le territoire du GRD Enedis.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 048 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison de la ville de saint-louis situés sur le territoire du GRD Priméo énergie RD” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Louis — territoire du GRD Priméo énergie RD.
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire, avec marchés subséquents, sans engagement de quantité et sans montant minimum, ni...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire, avec marchés subséquents, sans engagement de quantité et sans montant minimum, ni montant maximum, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande public, relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison de la ville de Saint-Louis.
L'accord-cadre est conclu à la suite d'une procédure lancée sous la forme d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 et R. 2161-3 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est divisé en deux lots définis de la manière suivante:
— lot nº 1: points de livraison situés sur le territoire du GRD Priméo Energie Rd.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Accord-cadre avec marchés subséquents.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison de la ville de saint-louis situés sur le territoire du GRD Enédis” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Saint-Louis — points de livraison situés sur le territoire du GRD Enedis.”
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire, avec marchés subséquents, sans engagement de quantité et sans montant minimum, ni...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire, avec marchés subséquents, sans engagement de quantité et sans montant minimum, ni montant maximum, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande public, relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison de la ville de Saint-Louis.
L'accord-cadre est conclu à la suite d'une procédure lancée sous la forme d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 et R. 2161-3 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est divisé en deux lots définis de la manière suivante:
— lot nº 2: points de livraison situés sur le territoire du GRD Enedis.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Extrait Kbis, habilitation à exercer l'activité professionnelle et l'ensemble des pièces mentionnées dans le document de consultation.” Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-21
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-21
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cédex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 83342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit un recours en référé précontractuel avant la signature de l'accord-cadre, en application de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit un recours en référé précontractuel avant la signature de l'accord-cadre, en application de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— soit un recours en référé contractuel après signature de l'accord-cadre, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, en application de l'article L. 551-13 et suivants du même code.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠
Source: OJS 2019/S 132-323470 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2019-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les besoins de la Ville de Saint-Louis
ACCORD-CADRE AVEC MARCHES SUBSEQUENTS no 9010119”
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les besoins de la Ville de Saint-Louis.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 048 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison de la Ville de Saint-Louis situés sur le territoire du GRD Priméo Énergie RD” Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison de la Ville de Saint-Louis situés sur le territoire du GRD Priméo Énergie RD.” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison de la Ville de Saint-Louis situés sur le territoire du GRD Enédis” Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison de la Ville de Saint-Louis situés sur le territoire du GRD Enédis.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-323470
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 9010119-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison de la Ville de Saint-Louis situés sur le territoire du GRD Priméo Énergie RD”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Primeo Energie Solutions (Mandataire)
Adresse postale: 8 place Boulnois
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Primeo Énergie France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 913 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 048 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 9640119-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison de la Ville de Saint-Louis situés sur le territoire du GRD Enédis” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France SA
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Code postal: 75382
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 135 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 048 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 9010119-02
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Énergie SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 135 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 048 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges — préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Strasbourg Cedex
Source: OJS 2019/S 198-480946 (2019-10-09)