Fourniture et acheminement d'électricité/et services associes

Communauté de communes du Controis

Pour des sites de consommation des segments C4 à C5.
— C4: site raccordé en basse tension et de puissance souscrite strictement supérieure à 36 kva,
— C5: site raccordé en basse tension et de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva,
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées,
— la fourniture d'électricité,
— la réalisation de prestations de responsabilité d'équilibre,
— la couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour les fournisseurs d'électricité,
— la réalisation de prestations de services associées à la fourniture, détaillées dans le présent CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.

Qui ?

• Communauté de communes du Controis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2019f60612
Brève description:

Pour des sites de consommation des segments C4 à C5. — C4: site raccordé en basse tension et de puissance souscrite strictement supérieure à 36 kva, — C5: site raccordé en basse tension et de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva, — l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées, — la fourniture d'électricité, — la réalisation de prestations de responsabilité d'équilibre, — la couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour les fournisseurs d'électricité, — la réalisation de prestations de services associées à la fourniture, détaillées dans le présent CCP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Controis
Adresse postale: ZI des Barreliers, 15 A rue des Entrepreneurs, Contres
Code postal: 41700
Commune postale: Le Controis-en-Sologne
Contact
Adresse Internet: http://www.val2c.fr 🌏
Courrier électronique: contact@val2c.fr 📧
Téléphone: +33 254791550 📞
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-076277
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour des sites de consommation des segments C4 à C5.

— C4: site raccordé en basse tension et de puissance souscrite strictement supérieure à 36 kva,

— C5: site raccordé en basse tension et de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva,

— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées,

— la fourniture d'électricité,

— la réalisation de prestations de responsabilité d'équilibre,

— la couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour les fournisseurs d'électricité,

— la réalisation de prestations de services associées à la fourniture, détaillées dans le présent CCP.

Description des options:

— une PSE obligatoire «C5» (C5 Bâtiments et C5 eclairage public),

— une PSE obligatoire «Origine renouvelable de la fourniture».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service client
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Qualité de la facturation
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000557700099
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s. code de justice administrative),

— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L. 551-13 et s. code de justice administrative),

— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 034-076277 (2019-02-13)

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