Pour des sites de consommation des segments C4 à C5.
— C4: site raccordé en basse tension et de puissance souscrite strictement supérieure à 36 kva,
— C5: site raccordé en basse tension et de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva,
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées,
— la fourniture d'électricité,
— la réalisation de prestations de responsabilité d'équilibre,
— la couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour les fournisseurs d'électricité,
— la réalisation de prestations de services associées à la fourniture, détaillées dans le présent CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité/et services associes
2019f60612
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Pour des sites de consommation des segments C4 à C5.
— C4: site raccordé en basse tension et de puissance souscrite strictement supérieure à 36 kva,
— C5:...”
Brève description
Pour des sites de consommation des segments C4 à C5.
— C4: site raccordé en basse tension et de puissance souscrite strictement supérieure à 36 kva,
— C5: site raccordé en basse tension et de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva,
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées,
— la fourniture d'électricité,
— la réalisation de prestations de responsabilité d'équilibre,
— la couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour les fournisseurs d'électricité,
— la réalisation de prestations de services associées à la fourniture, détaillées dans le présent CCP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“Pour des sites de consommation des segments C4 à C5.
— C4: site raccordé en basse tension et de puissance souscrite strictement supérieure à 36 kva,
— C5:...”
Description du marché
Pour des sites de consommation des segments C4 à C5.
— C4: site raccordé en basse tension et de puissance souscrite strictement supérieure à 36 kva,
— C5: site raccordé en basse tension et de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva,
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées,
— la fourniture d'électricité,
— la réalisation de prestations de responsabilité d'équilibre,
— la couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour les fournisseurs d'électricité,
— la réalisation de prestations de services associées à la fourniture, détaillées dans le présent CCP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service client
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Qualité de la facturation
Critère de coût (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— une PSE obligatoire «C5» (C5 Bâtiments et C5 eclairage public),
— une PSE obligatoire «Origine renouvelable de la fourniture».”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s. code de justice administrative),
— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L. 551-13 et s. code de justice administrative),
— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 034-076277 (2019-02-13)