La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre avec marché(s) subséquent(s) et qui comprend:
— la fourniture de l'électricité (y compris 50 % d'électricité renouvelable) telle que précisée au CCP en vue de l'alimentation des PDL dont le périmètre est précisé au CCP,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 312-15 du code de l'énergie et telle que précisée au CCP,
— l'accès au réseau public de distribution électrique et son utilisation pour les PDL tels que précisés au CCP,
— les prestations de services associés telles que décrites au CCP.
Chaque marché subséquent prend la forme d'un contrat unique de fourniture et acheminement avec une distinction sur les factures des prix relatifs à la fourniture, aux services associés et à l'acheminement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 19Sab007
Brève description:
“La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre avec marché(s) subséquent(s) et qui comprend:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Sarthe🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-312165
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“Les titulaires s'engagent à remettre une offre pour chaque marché subséquent passé sur le fondement de l'accord-cadre. En cas de non réponse, le pouvoir...”
Les titulaires s'engagent à remettre une offre pour chaque marché subséquent passé sur le fondement de l'accord-cadre. En cas de non réponse, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier l'accord-cadre conclu avec ledit titulaire sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
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Source: OJS 2019/S 128-312165 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2019-09-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre avec marché(s) subséquent(s) et comprend:”
Total value of the procurement: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-440439
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-312165
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“Les titulaires de l'accord-cadre s'engagent à remettre systématiquement une offre pour chaque marché subséquent passé sur le fondement de l'accord-cadre. En...”
Les titulaires de l'accord-cadre s'engagent à remettre systématiquement une offre pour chaque marché subséquent passé sur le fondement de l'accord-cadre. En cas de non réponse d'un titulaire, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier l'accord-cadre conclu avec ledit titulaire sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation sous quelque forme que ce soit.
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Source: OJS 2019/S 181-440439 (2019-09-17)