Fourniture et acheminement d'électricité et prestations de services associés

Ville de Sablé-sur-Sarthe

La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre avec marché(s) subséquent(s) et qui comprend:
— la fourniture de l'électricité (y compris 50 % d'électricité renouvelable) telle que précisée au CCP en vue de l'alimentation des PDL dont le périmètre est précisé au CCP,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 312-15 du code de l'énergie et telle que précisée au CCP,
— l'accès au réseau public de distribution électrique et son utilisation pour les PDL tels que précisés au CCP,
— les prestations de services associés telles que décrites au CCP.
Chaque marché subséquent prend la forme d'un contrat unique de fourniture et acheminement avec une distinction sur les factures des prix relatifs à la fourniture, aux services associés et à l'acheminement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-01 Avis de marché
2019-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 19Sab007
Brève description:
La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre avec marché(s) subséquent(s) et qui comprend: — la fourniture de l'électricité (y compris 50 % d'électricité renouvelable) telle que précisée au CCP en vue de l'alimentation des PDL dont le périmètre est précisé au CCP, — la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 312-15 du code de l'énergie et telle que précisée au CCP, — l'accès au réseau public de distribution électrique et son utilisation pour les PDL tels que précisés au CCP, — les prestations de services associés telles que décrites au CCP. Chaque marché subséquent prend la forme d'un contrat unique de fourniture et acheminement avec une distinction sur les factures des prix relatifs à la fourniture, aux services associés et à l'acheminement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sablé-sur-Sarthe
Commune postale: Sablé-sur-Sarthe
Contact
Adresse Internet: http://www.sablesursarthe.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sablesursarthe.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-312165
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Les titulaires s'engagent à remettre une offre pour chaque marché subséquent passé sur le fondement de l'accord-cadre. En cas de non réponse, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier l'accord-cadre conclu avec ledit titulaire sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation. Il n'y a pas de critère prix pour le jugement des offres de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre avec marché(s) subséquent(s) et qui comprend:
— la fourniture de l'électricité (y compris 50 % d'électricité renouvelable) telle que précisée au CCP en vue de l'alimentation des PDL dont le périmètre est précisé au CCP,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 312-15 du code de l'énergie et telle que précisée au CCP,
— l'accès au réseau public de distribution électrique et son utilisation pour les PDL tels que précisés au CCP,
— les prestations de services associés telles que décrites au CCP.
Chaque marché subséquent prend la forme d'un contrat unique de fourniture et acheminement avec une distinction sur les factures des prix relatifs à la fourniture, aux services associés et à l'acheminement.
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture et acheminement d'électricité et prestations de services associés.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Les titulaires s'engagent à remettre une offre pour chaque marché subséquent passé sur le fondement de l'accord-cadre. En cas de non réponse, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier l'accord-cadre conclu avec ledit titulaire sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
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Il n'y a pas de critère prix pour le jugement des offres de l'accord-cadre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le périmètre du présent marché porte sur l'ensemble des 20 PDL des adhérents. Les PDL sont présentés par groupe homogène.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle DC1),
— déclaration du candidat (Modèle DC2),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner.
Situation économique et financière:
— le volume total de Gwh de ses ventes d'électricité en France au cours des 3 dernières années civiles,
— les effectifs, le chiffre d'affaires et le résultat net courant du candidat sur les 3 dernières années en France et dans l'Union européenne,
— la preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent.
Capacité technique et professionnelle:
— une copie de l'autorisation délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertu du décret n
— la preuve de sa capacité de responsable d'équilibre,
— la présentation a minima de 3 références de fourniture d'électricité en offre de marché effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le volume de Gwh, la date de début et de fin du contrat et le destinataire (public ou privé). Une attestation du destinataire sera jointe ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur du candidat.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-10-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sablé-sur-Sarthe.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de l'équipe pilotage vis-à-vis du maître d'ouvrage et du GRD
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion de la clôture des contrats existants
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Détail du processus de facturation
Détail des services associés proposés permettant de répondre au CCP
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe
Code postal: 72300
Pays: Sarthe 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées dans le DCE, de manière électronique sur le profil d'acheteur
Toute correspondance avec l'acheteur doit être effectuée via la plateforme du profil d'acheteur http://www.sarthe-marchespublics.fr afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats.
Toutes les informations relatives aux marchés subséquents sont présentes dans le DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Source: OJS 2019/S 128-312165 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre avec marché(s) subséquent(s) et comprend: — la fourniture de l'électricité (y compris 50 % d'électricité renouvelable) telle que précisée dans le CCP en vue de l'alimentation des PDL dont le périmètre est précisé dans le CCP, — la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 312-15 du code de l'énergie et telle que précisée dans le CCP, — l'accès au réseau public de distribution électrique et son utilisation pour les PDL tels que précisés dans le CCP, — les prestations de services associés telles que décrites dans le CCP. Chaque marché subséquent prend la forme d'un contrat unique de fourniture et acheminement avec une distinction sur les factures des prix relatifs à la fourniture, aux services associés et à l'acheminement.
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Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-440439
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-312165
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Les titulaires de l'accord-cadre s'engagent à remettre systématiquement une offre pour chaque marché subséquent passé sur le fondement de l'accord-cadre. En cas de non réponse d'un titulaire, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier l'accord-cadre conclu avec ledit titulaire sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation sous quelque forme que ce soit.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre avec marché(s) subséquent(s) et comprend:
— la fourniture de l'électricité (y compris 50 % d'électricité renouvelable) telle que précisée dans le CCP en vue de l'alimentation des PDL dont le périmètre est précisé dans le CCP,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 312-15 du code de l'énergie et telle que précisée dans le CCP,
— l'accès au réseau public de distribution électrique et son utilisation pour les PDL tels que précisés dans le CCP,
— les prestations de services associés telles que décrites dans le CCP.
Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations de services associés.
Informations complémentaires:
Les titulaires de l'accord-cadre s'engagent à remettre systématiquement une offre pour chaque marché subséquent passé sur le fondement de l'accord-cadre. En cas de non réponse d'un titulaire, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier l'accord-cadre conclu avec ledit titulaire sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation sous quelque forme que ce soit.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-13 📅
Nom: EDF — direction commerce ouest — collectivités territoriales et solidarité
Adresse postale: 11 rue Edmé Mariotte
Commune postale: Nantes
Code postal: 44308
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre comprend un 2
Le titulaire n'est pas une PME.
Les 2 titulaires de l'accord-cadre à marchés subséquents sont donc EDF et total direct énergie.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Source: OJS 2019/S 181-440439 (2019-09-17)
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