La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre avec marché(s) subséquent(s) et qui comprend:
— la fourniture de l'électricité (y compris 50 % d'électricité renouvelable) telle que précisée au CCP en vue de l'alimentation des PDL dont le périmètre est précisé au CCP,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 312-15 du code de l'énergie et telle que précisée au CCP,
— l'accès au réseau public de distribution électrique et son utilisation pour les PDL tels que précisés au CCP,
— les prestations de services associés telles que décrites au CCP.
Chaque marché subséquent prend la forme d'un contrat unique de fourniture et acheminement avec une distinction sur les factures des prix relatifs à la fourniture, aux services associés et à l'acheminement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et prestations de services associés
19Sab007”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre avec marché(s) subséquent(s) et qui comprend:
— la fourniture de l'électricité (y compris 50...”
Brève description
La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre avec marché(s) subséquent(s) et qui comprend:
— la fourniture de l'électricité (y compris 50 % d'électricité renouvelable) telle que précisée au CCP en vue de l'alimentation des PDL dont le périmètre est précisé au CCP,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 312-15 du code de l'énergie et telle que précisée au CCP,
— l'accès au réseau public de distribution électrique et son utilisation pour les PDL tels que précisés au CCP,
— les prestations de services associés telles que décrites au CCP.
Chaque marché subséquent prend la forme d'un contrat unique de fourniture et acheminement avec une distinction sur les factures des prix relatifs à la fourniture, aux services associés et à l'acheminement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre du présent marché porte sur l'ensemble des 20 PDL des adhérents. Les PDL sont présentés par groupe homogène.”
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture et acheminement d'électricité et prestations de services associés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de l'équipe pilotage vis-à-vis du maître d'ouvrage et du GRD
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion de la clôture des contrats existants
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Détail du processus de facturation
Critère de qualité (nom): Détail des services associés proposés permettant de répondre au CCP
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les titulaires s'engagent à remettre une offre pour chaque marché subséquent passé sur le fondement de l'accord-cadre. En cas de non réponse, le pouvoir...”
Informations complémentaires
Les titulaires s'engagent à remettre une offre pour chaque marché subséquent passé sur le fondement de l'accord-cadre. En cas de non réponse, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier l'accord-cadre conclu avec ledit titulaire sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
Il n'y a pas de critère prix pour le jugement des offres de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle DC1),
— déclaration du candidat (Modèle DC2),
— la copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle DC1),
— déclaration du candidat (Modèle DC2),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le volume total de Gwh de ses ventes d'électricité en France au cours des 3 dernières années civiles,
— les effectifs, le chiffre d'affaires et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le volume total de Gwh de ses ventes d'électricité en France au cours des 3 dernières années civiles,
— les effectifs, le chiffre d'affaires et le résultat net courant du candidat sur les 3 dernières années en France et dans l'Union européenne,
— la preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une copie de l'autorisation délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertu du décret n 2011-1457 du 7.11.2011,
— la preuve de sa capacité de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une copie de l'autorisation délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertu du décret n 2011-1457 du 7.11.2011,
— la preuve de sa capacité de responsable d'équilibre,
— la présentation a minima de 3 références de fourniture d'électricité en offre de marché effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le volume de Gwh, la date de début et de fin du contrat et le destinataire (public ou privé). Une attestation du destinataire sera jointe ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-10-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sablé-sur-Sarthe.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Les offres doivent être...”
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées dans le DCE, de manière électronique sur le profil d'acheteur
Toute correspondance avec l'acheteur doit être effectuée via la plateforme du profil d'acheteur http://www.sarthe-marchespublics.fr afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats.
Toutes les informations relatives aux marchés subséquents sont présentes dans le DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2019/S 128-312165 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2019-09-17) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre avec marché(s) subséquent(s) et comprend:
— la fourniture de l'électricité (y compris 50 %...”
Brève description
La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre avec marché(s) subséquent(s) et comprend:
— la fourniture de l'électricité (y compris 50 % d'électricité renouvelable) telle que précisée dans le CCP en vue de l'alimentation des PDL dont le périmètre est précisé dans le CCP,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 312-15 du code de l'énergie et telle que précisée dans le CCP,
— l'accès au réseau public de distribution électrique et son utilisation pour les PDL tels que précisés dans le CCP,
— les prestations de services associés telles que décrites dans le CCP.
Chaque marché subséquent prend la forme d'un contrat unique de fourniture et acheminement avec une distinction sur les factures des prix relatifs à la fourniture, aux services associés et à l'acheminement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations de services associés.”
Informations complémentaires:
“Les titulaires de l'accord-cadre s'engagent à remettre systématiquement une offre pour chaque marché subséquent passé sur le fondement de l'accord-cadre. En...”
Informations complémentaires
Les titulaires de l'accord-cadre s'engagent à remettre systématiquement une offre pour chaque marché subséquent passé sur le fondement de l'accord-cadre. En cas de non réponse d'un titulaire, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier l'accord-cadre conclu avec ledit titulaire sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation sous quelque forme que ce soit.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-312165
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19Sab007
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et prestations de services associés
Date de conclusion du contrat: 2019-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF — direction commerce ouest — collectivités territoriales et solidarité
Adresse postale: 11 rue Edmé Mariotte
Commune postale: Nantes
Code postal: 44308
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
“L'accord-cadre comprend un 2 titulaire qui est: Direct total énergie, 2 bis rue Louis Armand, 75015 Paris.
Le titulaire n'est pas une PME.
Les 2 titulaires...”
L'accord-cadre comprend un 2 titulaire qui est: Direct total énergie, 2 bis rue Louis Armand, 75015 Paris.
Le titulaire n'est pas une PME.
Les 2 titulaires de l'accord-cadre à marchés subséquents sont donc EDF et total direct énergie.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Source: OJS 2019/S 181-440439 (2019-09-17)