Fourniture et acheminement d'électricité, ainsi que la réalisation de services associés, pour les points de livraison de la Caisse des écoles du 12

Caisse des Écoles du 12e

La présente consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents. Ces marchés auront pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et la réalisation de services associés, pour les points de livraison de la Caisse des écoles du 12.
Les offres concerneront les sites alimentés en basse et haute tension de puissance souscrite supérieure à 36 kva à compter du 1.1.2020.
Les contrats à conclure avec les fournisseurs d'électricité sont des contrats uniques, c'est-à-dire des contrats regroupant la fourniture d'électricité, l'accès et l'utilisation des réseaux.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-I.1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité de France
• Total Direct Energie SA

Qui ?

• Caisse des Écoles du 12e

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-13	Avis de marché
2019-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:

La présente consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents. Ces marchés auront pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et la réalisation de services associés, pour les points de livraison de la Caisse des écoles du 12 Les offres concerneront les sites alimentés en basse et haute tension de puissance souscrite supérieure à 36 kva à compter du 1.1.2020. Les contrats à conclure avec les fournisseurs d'électricité sont des contrats uniques, c'est-à-dire des contrats regroupant la fourniture d'électricité, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-I.1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles du 12e
Adresse postale: 1 rue Descos
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: daniel.aziagble@cdeparis12.fr 📧
Téléphone: +33 144743384 📞
URL des documents: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-435584
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique. En conséquence, les documents de l'offre du candidat doivent être transmis par voie électronique (à l'exception des échantillons dont les modalités de transmission sont précisées à l'article 8.2 ci-dessous) sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://cde12.e-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les offres concerneront les sites alimentés en basse et haute tension de puissance souscrite supérieure à 36 kva à compter du 1.1.2020.

Les contrats à conclure avec les fournisseurs d'électricité sont des contrats uniques, c'est-à-dire des contrats regroupant la fourniture d'électricité, l'accès et l'utilisation des réseaux.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-I.1

Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est tacitement reconductible 3 fois par périodes successives d'1 an.

Les marchés subséquents sont conclus pour une durée d'1 an, non-renouvelable. Toutefois, pour une raison d'harmonisation des dates de marché en vue d'un groupement de commande, l'acheteur pourra décider de passer un marché subséquent pour une période de plus ou moins 1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les 17 sites (cuisines, satellites…) de la Caisse des écoles du 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 dernière version du 1.4.2019) complétée en cochant bien le paragraphe F concernant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— fiche de coordonnées du candidat,

— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

— une copie du contrat signé avec le gestionnaire du réseau de distribution du territoire concerné ou tout autre preuve indiscutable pour montrer qu'il a la possibilité de proposer un contrat unique à des clients conformément à l'article L. 111-92 du code de l'énergie,

— déclaration de candidat (DC2 dernière version du 1.4.2019).

— le document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Ce document devra être rédigé en français.

La production du DC1 ou du DUME ne dispense pas de fournir les renseignements relatifs aux capacités ci-dessous.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 à R. 2142-12 du CCP:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-13 à R. 2142-14 du CCP:

— une présentation des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (si l'entreprise a plus de trois ans) dans le domaine objet de la consultation indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Daniel Aziagble
Adresse du profil d'acheteur: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique.

En conséquence, les documents de l'offre du candidat doivent être transmis par voie électronique (à l'exception des échantillons dont les modalités de transmission sont précisées à l'article 8.2 ci-dessous) sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://cde12.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de Justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification de la conclusion du contrat),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 à 5 du code de justice administrative),

— recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +331 82524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +331 82524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 179-435584 (2019-09-13)

Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201902
Brève description:

La présente consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents. Ces marchés auront pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et la réalisation de services associés, pour les points de livraison de la Caisse des écoles du 12 Les offres concerneront les sites alimentés en basse et haute tension de puissance souscrite supérieure à 36 kva à compter du 1.1.2020. Les contrats à conclure avec les fournisseurs d'électricité sont des contrats uniques, c'est-à-dire des contrats regroupant la fourniture d'électricité, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-I.1

Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-613196
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-435584
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les contrats à conclure avec les fournisseurs d'électricité sont des contrats uniques, c'est-à-dire des contrats regroupant la fourniture d'électricité, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-I.1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: Electricité de France
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317 665 22
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172952433 📞
Courrier électronique: edfcollectivites-iledefrance@edf.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: Total direct energie SA
Numéro d'enregistrement national: 442 395 448 000 57
Adresse postale: 2 bis Louis Armand
Code postal: 75015
Téléphone: +33 141353525 📞
Courrier électronique: marches-publics@totaldirectenergie.com 📧
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justiceadministrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification de la conclusion du contrat),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

Source: OJS 2019/S 248-613196 (2019-12-20)

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