La présente consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents. Ces marchés auront pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et la réalisation de services associés, pour les points de livraison de la Caisse des écoles du 12.
Les offres concerneront les sites alimentés en basse et haute tension de puissance souscrite supérieure à 36 kva à compter du 1.1.2020.
Les contrats à conclure avec les fournisseurs d'électricité sont des contrats uniques, c'est-à-dire des contrats regroupant la fourniture d'électricité, l'accès et l'utilisation des réseaux.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-I.1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité, ainsi que la réalisation de services associés, pour les points de livraison de la Caisse des écoles du 12”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“La présente consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres...”
Brève description
La présente consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents. Ces marchés auront pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et la réalisation de services associés, pour les points de livraison de la Caisse des écoles du 12.
Les offres concerneront les sites alimentés en basse et haute tension de puissance souscrite supérieure à 36 kva à compter du 1.1.2020.
Les contrats à conclure avec les fournisseurs d'électricité sont des contrats uniques, c'est-à-dire des contrats regroupant la fourniture d'électricité, l'accès et l'utilisation des réseaux.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-I.1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les 17 sites (cuisines, satellites…) de la Caisse des écoles du 12.
Description du marché:
“La présente consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres...”
Description du marché
La présente consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents. Ces marchés auront pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité, ainsi que la réalisation de services associés, pour les points de livraison de la Caisse des écoles du 12.
Les offres concerneront les sites alimentés en basse et haute tension de puissance souscrite supérieure à 36 kva à compter du 1.1.2020.
Les contrats à conclure avec les fournisseurs d'électricité sont des contrats uniques, c'est-à-dire des contrats regroupant la fourniture d'électricité, l'accès et l'utilisation des réseaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est tacitement reconductible 3 fois par périodes successives d'1 an.
Les marchés subséquents sont conclus pour une durée d'1 an,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est tacitement reconductible 3 fois par périodes successives d'1 an.
Les marchés subséquents sont conclus pour une durée d'1 an, non-renouvelable. Toutefois, pour une raison d'harmonisation des dates de marché en vue d'un groupement de commande, l'acheteur pourra décider de passer un marché subséquent pour une période de plus ou moins 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 dernière version du 1.4.2019) complétée en cochant bien le paragraphe F concernant la déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 dernière version du 1.4.2019) complétée en cochant bien le paragraphe F concernant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— fiche de coordonnées du candidat,
— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
— une copie du contrat signé avec le gestionnaire du réseau de distribution du territoire concerné ou tout autre preuve indiscutable pour montrer qu'il a la possibilité de proposer un contrat unique à des clients conformément à l'article L. 111-92 du code de l'énergie,
— déclaration de candidat (DC2 dernière version du 1.4.2019).
Ou
— le document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Ce document devra être rédigé en français.
La production du DC1 ou du DUME ne dispense pas de fournir les renseignements relatifs aux capacités ci-dessous.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 à R. 2142-12 du CCP:
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 à R. 2142-12 du CCP:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-13 à R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-13 à R. 2142-14 du CCP:
— une présentation des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (si l'entreprise a plus de trois ans) dans le domaine objet de la consultation indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une copie du contrat signé avec le gestionnaire du réseau de distribution du territoire concerné ou tout autre preuve indiscutable pour montrer qu'il a la possibilité de proposer un contrat unique à des clients conformément à l'article L. 111-92 du code de l'énergie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-14
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des...”
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique.
En conséquence, les documents de l'offre du candidat doivent être transmis par voie électronique (à l'exception des échantillons dont les modalités de transmission sont précisées à l'article 8.2 ci-dessous) sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://cde12.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 82524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +331 82524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de Justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification de la conclusion du contrat),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 à 5 du code de justice administrative),
— recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 179-435584 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité, ainsi que la réalisation de services associés, pour les points de livraison de la Caisse des écoles du 12
201902”
Brève description:
“La présente consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres...”
Brève description
La présente consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents. Ces marchés auront pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et la réalisation de services associés, pour les points de livraison de la Caisse des écoles du 12.
Les offres concerneront les sites alimentés en basse et haute tension de puissance souscrite supérieure à 36 kva à compter du 1.1.2020.
Les contrats à conclure avec les fournisseurs d'électricité sont des contrats uniques, c'est-à-dire des contrats regroupant la fourniture d'électricité, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-I.1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“La présente consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres...”
Description du marché
La présente consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents. Ces marchés auront pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité, ainsi que la réalisation de services associés, pour les points de livraison de la Caisse des écoles du 12. Les offres concerneront les sites alimentés en basse et haute tension de puissance souscrite supérieure à 36 kva à compter du 1.1.2020. Les contrats à conclure avec les fournisseurs d'électricité sont des contrats uniques, c'est-à-dire des contrats regroupant la fourniture d'électricité, l'accès et l'utilisation des réseaux.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-435584
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201902
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité, ainsi que la réalisation de services associés”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Electricité de France
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317 665 22
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172952433📞
Courrier électronique: edfcollectivites-iledefrance@edf.fr📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Total direct energie SA
Numéro d'enregistrement national: 442 395 448 000 57
Adresse postale: 2 bis Louis Armand
Code postal: 75015
Téléphone: +33 141353525📞
Courrier électronique: marches-publics@totaldirectenergie.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justiceadministrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification de la conclusion du contrat),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 à 5 du code de justice administrative),
— recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 248-613196 (2019-12-20)