Fourniture, enlèvement des contenants et transport des déchets de bois, déchets verts, gravats et déchets non valorisables issus des déchèteries

Agglomération Royan Atlantique

— la fourniture et l'enlèvement des contenants pour la collecte des déchets sur les déchèteries de la CARA,
— le transport des déchets vers les unités de valorisation et de traitement notifiées par la collectivité. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, attribué à un seul opérateur économique. Les tonnages traités sur les déchèteries pour les années 2016, 2017 et 2018 sont précisés dans le DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NCI Environnement

Qui ?

• Agglomération Royan Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-04	Avis de marché
2020-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

— la fourniture et l'enlèvement des contenants pour la collecte des déchets sur les déchèteries de la CARA, — le transport des déchets vers les unités de valorisation et de traitement notifiées par la collectivité. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, attribué à un seul opérateur économique. Les tonnages traités sur les déchèteries pour les années 2016, 2017 et 2018 sont précisés dans le DCE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Royan Atlantique
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Code postal: 17200
Commune postale: Royan
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-royan.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546221920 📞
Fax: +33 546056034 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Date de début: 2020-03-02 📅
Date de fin: 2024-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-581578
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également proposer une seule offre variante qui doit respecter les exigences minimales détaillées dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture et l'enlèvement des contenants pour la collecte des déchets sur les déchèteries de la CARA,

— le transport des déchets vers les unités de valorisation et de traitement notifiées par la collectivité. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, attribué à un seul opérateur économique. Les tonnages traités sur les déchèteries pour les années 2016, 2017 et 2018 sont précisés dans le DCE.

Fourniture, enlèvement des contenants et transport des déchets de bois, déchets verts, gravats et déchets non valorisables issus des déchèteries.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— récépissés de déclaration d'agrément pour le transport par route des déchets.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: le candidat devra avertir la CARA au moins 48 heures avant la visite par courriel: marches-publics@agglo-royan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 237-581578 (2019-12-04)

Avis d'attribution de marché (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture et l'enlèvement des contenants pour la collecte des déchets sur les déchetteries de la CARA; — le transport des déchets vers les unités de valorisation et de traitement notifiées par la collectivité. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, attribué à un seul opérateur économique.

Valeur totale du marché: 6 108 356 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-148943
Se réfère à l'avis: 2019/S 237-581578
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le montant du marché indiqué au II.1.7) et V.2.4) correspond au montant du détail quantitatif estimatif, pour la durée totale du marché. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La date d'attribution du marché correspond à la date de signature du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture et l'enlèvement des contenants pour la collecte des déchets sur les déchetteries de la CARA;

— le transport des déchets vers les unités de valorisation et de traitement notifiées par la collectivité.

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, attribué à un seul opérateur économique.

Fourniture, enlèvement des contenants et transport des déchets de bois, déchets verts, gravats et déchets non valorisables issus des déchetteries.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Nom: NCI Environnement
Numéro d'enregistrement national: 31742823300611
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 6 108 356 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2020/S 062-148943 (2020-03-25)

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