— la fourniture et l'enlèvement des contenants pour la collecte des déchets sur les déchèteries de la CARA,
— le transport des déchets vers les unités de valorisation et de traitement notifiées par la collectivité. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, attribué à un seul opérateur économique. Les tonnages traités sur les déchèteries pour les années 2016, 2017 et 2018 sont précisés dans le DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, enlèvement des contenants et transport des déchets de bois, déchets verts, gravats et déchets non valorisables issus des déchèteries”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“— la fourniture et l'enlèvement des contenants pour la collecte des déchets sur les déchèteries de la CARA,
— le transport des déchets vers les unités de...”
Brève description
— la fourniture et l'enlèvement des contenants pour la collecte des déchets sur les déchèteries de la CARA,
— le transport des déchets vers les unités de valorisation et de traitement notifiées par la collectivité. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, attribué à un seul opérateur économique. Les tonnages traités sur les déchèteries pour les années 2016, 2017 et 2018 sont précisés dans le DCE.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Fourniture, enlèvement des contenants et transport des déchets de bois, déchets verts, gravats et déchets non valorisables issus des déchèteries.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-02 📅
Date de fin: 2024-03-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également proposer une seule offre...”
Informations complémentaires
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également proposer une seule offre variante qui doit respecter les exigences minimales détaillées dans le règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— récépissés de déclaration d'agrément pour le transport par route des déchets.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 trimestre 2023.
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: le candidat devra avertir la CARA au moins 48 heures avant la visite par courriel: marches-publics@agglo-royan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 237-581578 (2019-12-04)
Avis d'attribution de marché (2020-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, enlèvement des contenants et transport des déchets de bois, déchets verts, gravats et déchets non valorisables issus des déchetteries”
Brève description:
“— la fourniture et l'enlèvement des contenants pour la collecte des déchets sur les déchetteries de la CARA;
— le transport des déchets vers les unités de...”
Brève description
— la fourniture et l'enlèvement des contenants pour la collecte des déchets sur les déchetteries de la CARA;
— le transport des déchets vers les unités de valorisation et de traitement notifiées par la collectivité.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 108 356 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture, enlèvement des contenants et transport des déchets de bois, déchets verts, gravats et déchets non valorisables issus des déchetteries.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 237-581578
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019
Titre:
“Fourniture, enlèvement des contenants et transport des déchets de bois, déchets verts, gravats et déchets non valorisables issus des déchetteries”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: NCI Environnement
Numéro d'enregistrement national: 31742823300611
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 108 356 💰
“Le montant du marché indiqué au II.1.7) et V.2.4) correspond au montant du détail quantitatif estimatif, pour la durée totale du marché. La consultation du...”
Le montant du marché indiqué au II.1.7) et V.2.4) correspond au montant du détail quantitatif estimatif, pour la durée totale du marché. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La date d'attribution du marché correspond à la date de signature du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2020/S 062-148943 (2020-03-25)