Les prestations attendues sont les suivantes:
— la mise à disposition et l'hébergement en mode SAAS d'une solution de gestion des candidatures externes et des mobilités internes, avec un environnement de test (ou de pré-production), un environnement de production. (solution implantée sur le système d'information choisi par le titulaire et utilisable à distance en empruntant les réseaux de télécommunications),
— la mise à disposition d'une stratégie de sauvegarde,
— l'accompagnement à la mise en œuvre,
— la documentation et les mises à jour logicielles,
— le support et la maintenance (corrective et évolutive) de la solution, conformément au CCTP.
Ainsi que les prestations supplémentaires suivantes:
— ajout d'un utilisateur,
— intégration de modules tiers,
— le support technique par outil en ligne et par téléphone.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture en mode SAAS d'un outil de gestion des candidatures externes et des mobilités internes
2019-537-005”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Les prestations attendues sont les suivantes:
— la mise à disposition et l'hébergement en mode SAAS d'une solution de gestion des candidatures externes et...”
Brève description
Les prestations attendues sont les suivantes:
— la mise à disposition et l'hébergement en mode SAAS d'une solution de gestion des candidatures externes et des mobilités internes, avec un environnement de test (ou de pré-production), un environnement de production. (solution implantée sur le système d'information choisi par le titulaire et utilisable à distance en empruntant les réseaux de télécommunications),
— la mise à disposition d'une stratégie de sauvegarde,
— l'accompagnement à la mise en œuvre,
— la documentation et les mises à jour logicielles,
— le support et la maintenance (corrective et évolutive) de la solution, conformément au CCTP.
Ainsi que les prestations supplémentaires suivantes:
— ajout d'un utilisateur,
— intégration de modules tiers,
— le support technique par outil en ligne et par téléphone.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 235 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre de la prestation couvre l'établissement CNAV (Île de France + Tours) et les autres caisses de la branche retraite (CARSAT, CGSS et CSS) de...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le périmètre de la prestation couvre l'établissement CNAV (Île de France + Tours) et les autres caisses de la branche retraite (CARSAT, CGSS et CSS) de manière progressive.
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Description du marché:
“Les prestations attendues sont les suivantes:
— la mise à disposition et l'hébergement en mode SAAS d'une solution de gestion des candidatures externes et...”
Description du marché
Les prestations attendues sont les suivantes:
— la mise à disposition et l'hébergement en mode SAAS d'une solution de gestion des candidatures externes et des mobilités internes, avec un environnement de test (ou de pré-production), un environnement de production. (solution implantée sur le système d'information choisi par le titulaire et utilisable à distance en empruntant les réseaux de télécommunications),
— la mise à disposition d'une stratégie de sauvegarde,
— l'accompagnement à la mise en œuvre,
— la documentation et les mises à jour logicielles,
— le support et la maintenance (corrective et évolutive) de la solution, conformément au CCTP.
Ainsi que les prestations supplémentaires suivantes:
— ajout d'un utilisateur,
— intégration de modules tiers,
— le support technique par outil en ligne et par téléphone.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 235 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes annuelles, par tacite reconduction. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et conclu...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum et sans maximum pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
“Des tests sont prévus et définis dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de début des prestations: 15.10.2019. La candidature peut être...”
Des tests sont prévus et définis dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de début des prestations: 15.10.2019. La candidature peut être présentée sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) ou en utilisant les formulaires DC1 et DC2. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement: budget de l'établissement. Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points et le cas échéant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le mode de règlement choisi est le virement. Sauf refus du titulaire, une avance dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique peut être accordée. En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com), avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. En tout état de cause, la transmission complète des fichiers doit intervenir avant la date et l'heure limites de réception des plis sous peine d'irrecevabilité. Il est rappelé aux candidats que la signature électronique des pièces de leur candidature et de leur offre n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats qui feraient le choix de signer ces pièces par voie électronique doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme aux dispositions de l'arrêté du 22.3.2019 et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail Meoss.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 133-327182 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-09-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations attendues sont les suivantes:
— la mise à disposition et l'hébergement en mode SAAS d'une solution de gestion des candidatures externes et...”
Brève description
Les prestations attendues sont les suivantes:
— la mise à disposition et l'hébergement en mode SAAS d'une solution de gestion des candidatures externes et des mobilités internes, avec un environnement de test (ou de préproduction), un environnement de production (solution implantée sur le système d'information choisi par le titulaire et utilisable à distance en empruntant les réseaux de télécommunications),
— la mise à disposition d'une stratégie de sauvegarde,
— l'accompagnement à la mise en œuvre,
— la documentation et les mises à jour logicielles,
— le support et la maintenance (corrective et évolutive) de la solution, conformément au CCTP.
Ainsi que les prestations supplémentaires suivantes:
— ajout d'un utilisateur,
— intégration de modules tiers,
— le support technique par outil en ligne et par téléphone.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre de la prestation couvre l'établissement CNAV (Île-de-France + Tours) et les autres caisses de la branche retraite (Carsat, CGSS et CSS) de...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le périmètre de la prestation couvre l'établissement CNAV (Île-de-France + Tours) et les autres caisses de la branche retraite (Carsat, CGSS et CSS) de manière progressive.
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les suivantes:
— la mise à disposition et l'hébergement en mode SAAS d'une solution de gestion des candidatures externes et...”
Description du marché
Les prestations attendues sont les suivantes:
— la mise à disposition et l'hébergement en mode SAAS d'une solution de gestion des candidatures externes et des mobilités internes, avec un environnement de test (ou de préproduction), un environnement de production (solution implantée sur le système d'information choisi par le titulaire et utilisable à distance en empruntant les réseaux de télécommunications),
— la mise à disposition d'une stratégie de sauvegarde,
— l'accompagnement à la mise en œuvre,
— la documentation et les mises à jour logicielles,
— le support et la maintenance (corrective et évolutive) de la solution, conformément au CCTP.
Ainsi que les prestations supplémentaires suivantes:
— ajout d'un utilisateur,
— intégration de modules tiers,
— le support technique par outil en ligne et par téléphone.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et conclu...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum et sans maximum pour la durée totale du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-327182
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 177-431615 (2019-09-10)