Fourniture des services de télécommunications pour les différents services du conseil départemental du Val d'Oise — 2 lots

Conseil général du Val d'Oise

La présente consultation a pour objet la fourniture des services de télécommunications pour les différents services du Conseil Départemental du Val d'Oise — 2 lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal et sans un montant maximal global pendant la période ferme. Il en sera de même pour chaque reconduction. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-30	Avis de marché
2020-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 2019107075
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du parc — CS 20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357345&orgAcronyme=i9o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date limite de soumission: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-001747
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
L'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Fourniture des services de télécommunications pour les différents services du Conseil Départemental du Val d'Oise
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation d'abonnements de lignes T0, T2 et liaisons analogiques existantes, et les services associés aux contrats d'abonnements, l'acheminement des communications départ, vers les services à valeur ajoutée (type audiotel, numéros intelligents, numéros à ligne partagée et autres); acheminement des communications entrantes et prise en compte des débordements.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes à compter de sa date de notification, puis reconductible 2 fois de manière tacite à sa date anniversaire pour une période de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans au total.

Intitulé du lot: Fourniture des services de télécommunications pour les différents services du conseil départemental du Val d'Oise
Numéro du lot: 2
Brève description:

Services de téléphonie mobile incluant l'acquisition de terminaux mobiles associés à un abonnement et ses services inclus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. Une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels. En cas de groupements ou de sous-traitance, chacun des opérateurs économiques du groupement/chaque sous-traitant devra fournir ses éléments propres ainsi que ses qualifications et/ou habilitations exigées. (Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique).

Situation économique et financière:

DC2 à jour (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant:

— la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat,

— si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

DC2. La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357345&orgAcronyme=i9o 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à -12 et R. 2143-15 et -16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu doit justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours les documents suivants: les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-Bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés. Conditions de remise des offres ou des candidatures: L'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2020/S 002-001747 (2019-12-30)

Avis d'attribution de marché (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la présente consultation a pour objet la fourniture des services de télécommunications pour les différents services du conseil départemental du Val-d'Oise — deux lots. La consultation est effectuée sous-forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique; — accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et sans un montant maximum global pendant la période ferme. Il en sera de même pour chaque reconduction. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.

Valeur totale du marché: 18926105.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-d'Oise
Adresse postale: 2, avenue du Parc — CS 20201 Cergy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 067-159736
Se réfère à l'avis: 2020/S 002-001747
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au conseil départemental du Val-d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (9h00 — 12h00/14h00 — 17h00. Il est conclu pour une durée de deux ans fermes à compter de sa date de notification, puis reconductible deux fois de manière tacite à sa date anniversaire pour une période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans au total. La valeur totale finale correspond au montant total HT des DQE des deux lots multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et sans un montant maximum global pendant la période ferme. Il en sera de même pour chaque reconduction. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.

Intitulé du lot: Fourniture des services de télécommunications pour les différents services du conseil départemental du Val-d'Oise
Brève description:

— prestation d'abonnements de lignes T0, T2 et liaisons analogiques existantes, et les services associés aux contrats d'abonnements, l'acheminement des communications départ, vers les services à valeur ajoutée (type audiotel, numéros intelligents, numéros à ligne partagée et autres);

— acheminement des communications entrantes et prise en compte des débordements.

— services de téléphonie mobile incluant l'acquisition de terminaux mobiles associés à un abonnement et ses services inclus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-24 📅
Nom: Société Orange SA agence entreprises défense ouest francilien
Adresse postale: 2 - 10, rue Léo Lagrange
Commune postale: Eragny
Code postal: 95610
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1783365.12 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Nom: Société Bouygues telecom
Adresse postale: 13-15, avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Code postal: 92360
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 17142740.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;

— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 067-159736 (2020-03-31)

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