La présente consultation a pour objet la fourniture des services de télécommunications pour les différents services du Conseil Départemental du Val d'Oise — 2 lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal et sans un montant maximal global pendant la période ferme. Il en sera de même pour chaque reconduction. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture des services de télécommunications pour les différents services du conseil départemental du Val d'Oise — 2 lots
2019107075”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture des services de télécommunications pour les différents services du Conseil Départemental du Val d'Oise —...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture des services de télécommunications pour les différents services du Conseil Départemental du Val d'Oise — 2 lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal et sans un montant maximal global pendant la période ferme. Il en sera de même pour chaque reconduction. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture des services de télécommunications pour les différents services du Conseil Départemental du Val d'Oise” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Prestation d'abonnements de lignes T0, T2 et liaisons analogiques existantes, et les services associés aux contrats d'abonnements, l'acheminement des...”
Description du marché
Prestation d'abonnements de lignes T0, T2 et liaisons analogiques existantes, et les services associés aux contrats d'abonnements, l'acheminement des communications départ, vers les services à valeur ajoutée (type audiotel, numéros intelligents, numéros à ligne partagée et autres); acheminement des communications entrantes et prise en compte des débordements.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes à compter de sa date de notification, puis reconductible 2 fois de manière tacite à sa date...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes à compter de sa date de notification, puis reconductible 2 fois de manière tacite à sa date anniversaire pour une période de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans au total.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture des services de télécommunications pour les différents services du conseil départemental du Val d'Oise” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“Services de téléphonie mobile incluant l'acquisition de terminaux mobiles associés à un abonnement et ses services inclus.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. Une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et...”
Liste et brève description des conditions
DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. Une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels. En cas de groupements ou de sous-traitance, chacun des opérateurs économiques du groupement/chaque sous-traitant devra fournir ses éléments propres ainsi que ses qualifications et/ou habilitations exigées. (Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 à jour (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant:
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 à jour (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant:
— la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat,
— si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2. La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2. La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-04
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à -12 et R. 2143-15 et -16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu doit justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours les documents suivants: les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-Bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés. Conditions de remise des offres ou des candidatures: L'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 002-001747 (2019-12-30)
Avis d'attribution de marché (2020-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Val-d'Oise
Adresse postale: 2, avenue du Parc — CS 20201 Cergy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture des services de télécommunications pour les différents services du Conseil départemental du Val-d'Oise — deux lots
2019107075”
Brève description:
“— la présente consultation a pour objet la fourniture des services de télécommunications pour les différents services du conseil départemental du Val-d'Oise...”
Brève description
— la présente consultation a pour objet la fourniture des services de télécommunications pour les différents services du conseil départemental du Val-d'Oise — deux lots. La consultation est effectuée sous-forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique;
— accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et sans un montant maximum global pendant la période ferme. Il en sera de même pour chaque reconduction. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18926105.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture des services de télécommunications pour les différents services du conseil départemental du Val-d'Oise” Description
Description du marché:
“— prestation d'abonnements de lignes T0, T2 et liaisons analogiques existantes, et les services associés aux contrats d'abonnements, l'acheminement des...”
Description du marché
— prestation d'abonnements de lignes T0, T2 et liaisons analogiques existantes, et les services associés aux contrats d'abonnements, l'acheminement des communications départ, vers les services à valeur ajoutée (type audiotel, numéros intelligents, numéros à ligne partagée et autres);
— acheminement des communications entrantes et prise en compte des débordements.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“— services de téléphonie mobile incluant l'acquisition de terminaux mobiles associés à un abonnement et ses services inclus.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 002-001747
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019107075
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation d'abonnements de lignes T0, T2 et liaisons analogiques existantes, et les services associés aux contrats d'abonnements”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Orange SA agence entreprises défense ouest francilien
Adresse postale: 2 - 10, rue Léo Lagrange
Commune postale: Eragny
Code postal: 95610
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1783365.12 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019107076
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Services de téléphonie mobile incluant l'acquisition de terminaux mobiles associés à un abonnement et ses services inclus”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Bouygues telecom
Adresse postale: 13-15, avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Code postal: 92360
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17142740.40 💰
“Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au conseil départemental du Val-d'Oise, direction de l'achat public et des ressources,...”
Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au conseil départemental du Val-d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (9h00 — 12h00/14h00 — 17h00. Il est conclu pour une durée de deux ans fermes à compter de sa date de notification, puis reconductible deux fois de manière tacite à sa date anniversaire pour une période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans au total. La valeur totale finale correspond au montant total HT des DQE des deux lots multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil, BP 30322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2020/S 067-159736 (2020-03-31)