Fourniture des réseaux de collectes Ethernet haut débit en Île-de-France pour le compte du Réseau interministériel de l'État (RIE)

SPM — DSAF — BCP

L'accord-cadre a pour objet la fourniture des réseaux de collectes Ethernet haut débit en Île-de-France pour le compte du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre porte sur des prestations de services. De manière plus précise, le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de services réseau de type Ethernet haut débit en Île-de-France pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites du pouvoir adjudicateur décrite dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-22 Avis de marché
2019-04-04 Informations complémentaires
2019-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau éthernet
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture des réseaux de collectes Ethernet haut débit en Île-de-France pour le compte du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre porte sur des prestations de services. De manière plus précise, le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de services réseau de type Ethernet haut débit en Île-de-France pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites du pouvoir adjudicateur décrite dans le CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau éthernet 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau éthernet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408205&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408205&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141758
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
L'accord-cadre est composé de 2 lots exclusifs l'un de l'autre. Le terme exclusif signifie que le même soumissionnaire ne peut être retenu sur les 2 lots.
Intitulé du lot: Un lot 1 «standard»
Numéro du lot: 1
Brève description:
Un lot 1 dénommé «standard» avec un engagement de 168 jours calendaires sur le délai de déploiement, une GTR et une indisponibilité annuelle définie. En cas de non-respect du délai de déploiement, l'administration pourra alors résilier la commande concernée et seule les prestations ayant donné lieu à VSR feront l'objet d'un paiement. En cas de non-respect de la GTR ou de la durée d'indisponibilité annuelle, une formule de pénalité définie au chapitre 11.2 du présent document s'appliquera.
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Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre a une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois 12 mois tacitement. En cas de non reconduction, le titulaire en est averti par tout moyen faisant foi au moins 1 mois avant la date d'échéance de la période d'exécution.
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Intitulé du lot: Lot 2 «premium»
Numéro du lot: 2
Brève description:
Un lot 2 dénommé «premium» avec un engagement fort du titulaire notamment sur les aspects de délais de déploiement et une priorisation élevée de la résolution des incidents. Le soumissionnaire pourra le cas échéant définir au maximum 3 zones géographiques et précisera pour chacune d'elles, le délai de déploiement sur lequel il prend un engament. En cas de non-respect des engagements, des pénalités définies au chapitre 11.2 du présent document s'appliqueront.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera rempli par chaque membre du groupement,
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— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
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— au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait de Kbis),
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— en cas d'entreprise crée depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du contrat,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— justificatif de qualifications et compétences professionnelles du candidat.
Situation économique et financière:
La capacité financière du candidat sera appréciée en fonction:
— du chiffre d'affaires réalisé au cours de 3 derniers exercices (et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat) attestant de la capacité financière du candidat à assumer la totalité du contrat.
Capacité technique et professionnelle:
La capacité professionnelle des candidats sera appréciée en fonction:
— d'une liste de références professionnelles de moins de 3 ans, se rapportant à des prestations similaires à celle de la présente procédure et dans l'environnement cible proposé, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
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— des moyens humains du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408205&orgAcronyme=d2v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594646 📞
Source: OJS 2019/S 061-141758 (2019-03-22)
Informations complémentaires (2019-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-163326
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-141758
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2019/S 069-163326 (2019-04-04)
Avis d'attribution de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 209 536 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469371
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Un lot 1 dénommé «standard» avec un engagement de 168 jours calendaires sur le délai de déploiement, une GTR et une indisponibilité annuelle définie. En cas de non-respect du délai de déploiement, l'administration pourra alors résilier la commande concernée et seule les prestations ayant donné lieu à VSR feront l'objet d'un paiement. En cas de non-respect de la GTR ou de la durée d'indisponibilité annuelle, une formule de pénalité définie au chapitre 11.2) du présent document s'appliquera.
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Un lot 2 dénommé «premium» avec un engagement fort du titulaire notamment sur les aspects de délais de déploiement et une priorisation élevée de la résolution des incidents. Le soumissionnaire pourra le cas échéant définir au maximum 3 zones géographiques et précisera pour chacune d'elles, le délai de déploiement sur lequel il prend un engament. En cas de non-respect des engagements, des pénalités définies au chapitre 11.2) du présent document s'appliqueront.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: compréhension des besoins
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: déploiement initial des services
Sous-critère 1.3: gestion opérationnelle des services
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (pondération): 60
20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: déploiement des services
Sous-critère 1.4: délai moyen de déploiement calculé dans le DQE
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-18 📅
Nom: Société française du radiotéléphone (SFR)
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.sfr.fr/ 🌏
Nom: Completel SAS
Adresse Internet: https://www.sfrbusiness.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 817 240 EUR 💰
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 37-39 rue Boissière
Code postal: 75116
Adresse Internet: https://www.bouyguestelecom.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 392 296 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2019/S 193-469371 (2019-10-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Bouygues Telecom Completel SAS Société française du radiotéléphone (SFR)
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Réseaux Réseau local Réseau éthernet