Fourniture des circuiteries cryogénique et vide destinées aux cryomodules du projet SARAF

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA Paris-Saclay

Dans le cadre de sa participation au projet SARAF (Soreq Applied Research Accelerator Facility), relatif à l’installation d'un accélérateur linéaire de particules à Soreq, en Israël, le CEA est en charge de la réalisation du Linac de cet accélérateur.
Le CEA doit notamment fournir un ensemble de composants appelés «cryomodules» constituant la partie supraconductrice d’un accélérateur linéaire destiné à des applications de recherche. Le présent avis de marché porte sur la fourniture de 4 ensembles de circuiteries cryogénique et vide pour les 4 cryomodules de l'accélérateur.
En raison du caractère confidentiel des spécifications techniques, celles-ci seront communiquées uniquement aux candidats retenus à l’issue de la phase de candidature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Accélérateurs de particules › Accélérateurs linéaires

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-08	Avis de marché

Avis de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accélérateurs linéaires
Numéro de référence: 19B3452-CB
Brève description:

Dans le cadre de sa participation au projet SARAF (Soreq Applied Research Accelerator Facility), relatif à l’installation d'un accélérateur linéaire de particules à Soreq, en Israël, le CEA est en charge de la réalisation du Linac de cet accélérateur. Le CEA doit notamment fournir un ensemble de composants appelés «cryomodules» constituant la partie supraconductrice d’un accélérateur linéaire destiné à des applications de recherche. Le présent avis de marché porte sur la fourniture de 4 ensembles de circuiteries cryogénique et vide pour les 4 cryomodules de l'accélérateur. En raison du caractère confidentiel des spécifications techniques, celles-ci seront communiquées uniquement aux candidats retenus à l’issue de la phase de candidature.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accélérateurs linéaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA Paris-Saclay
Adresse postale: CEA/Paris-Saclay DRF-P-SAC — service commercial, bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: cyrielle.blanc@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083430 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date limite de soumission: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-011059
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Un descriptif technique est disponible pour information sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le CEA doit notamment fournir un ensemble de composants appelés «cryomodules» constituant la partie supraconductrice d’un accélérateur linéaire destiné à des applications de recherche. Le présent avis de marché porte sur la fourniture de 4 ensembles de circuiteries cryogénique et vide pour les 4 cryomodules de l'accélérateur.

En raison du caractère confidentiel des spécifications techniques, celles-ci seront communiquées uniquement aux candidats retenus à l’issue de la phase de candidature.

Le marché porte sur la fourniture sur la fourniture des circuiteries cryogénique et vide des quatre cryomodules de l'accélérateur SARAF.

Le titulaire devra notamment:

— constituer les approvisionnements principaux,

— définir et mettre en œuvre les procédés…

… de mise en forme des fournitures,

… d’usinage des fournitures,

— conduire les contrôles et essais en usine nécessaires à la vérification des spécifications techniques (dimensionnelles, géométriques, tenue en pression, étanchéité notamment),

— nettoyer, emballer et livrer les fournitures sur le site du CEA Paris-Saclay,

— remettre au CEA l’ensemble des livrables documentaires exigés.

Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

Un descriptif technique est disponible pour information sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:

— la capacité économique et financière de l'entreprise,

— la capacité technique: moyens matériels, humains, compétences et références dans le domaine de la réalisation d'ensembles chaudronnés et circuiterie cryogénie et vide.

Situation juridique:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K- bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,

— les attestations d'assurance civile professionnelle en cours de validité,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier(nom,mail,adresse, numéros de téléphone et de fax),

— en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses cotraitants et la convention de groupement dûment signée. Le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en qualité de candidat individuel et mandataire d’un groupement,

— en qualité de mandataire d’un groupement et membre/cotraitant d’un autre groupement.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n

Le présent avis et/ou les documents de consultation doivent être retiré sur:

https://www.marches–publics.gouv.fr

Pour cela, il est nécessaire de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):

1) Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) Se connecter à l’adresse suivante https://www.marches–publics.gouv.fr

3) Compléter le formulaire et valider.

Situation économique et financière:

Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

— les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,

— une plaquette de présentation de l'entreprise,

— une note sur l'organisation,

— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires, à savoir la réalisation d'ensembles chaudronnés et de circuiterie cryogénique et vide (vide < 1.10-7 mbar et taux de fuite < 1.10-10 mbar.l/s). Ce dossier devra détailler:

— les moyens techniques de l'entreprise,

— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),

— les références pour des opérations similaires exécutées dans les 3 dernières années, les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,

— la démonstration de la maîtrise des éléments suivants:

—— connaissance et maîtrise des procédés de mise en forme et de soudage de l’acier inoxydable,

—— expérience en matière de réalisation d’équipements sous vide,

—— expérience en matière de réalisation d’équipements cryogéniques,

—— connaissance et maîtrise des moyens de contrôles de tels équipements,

—— expérience en matière de réalisation d’équipements en acier inoxydable austénitique amagnétique (approvisionnement, mise en forme, soudure, usinage et mesure de perméabilité magnétique relative),

— la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,

— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cyrielle Blanc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 007-011059 (2019-01-08)

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