Fourniture des circuiteries cryogénique et vide destinées aux cryomodules du projet SARAF

Brève description

Dans le cadre de sa participation au projet SARAF (Soreq Applied Research Accelerator Facility), relatif à l’installation d'un accélérateur linéaire de particules à Soreq, en Israël, le CEA est en charge de la réalisation du Linac de cet accélérateur.
Le CEA doit notamment fournir un ensemble de composants appelés «cryomodules» constituant la partie supraconductrice d’un accélérateur linéaire destiné à des applications de recherche. Le présent avis de marché porte sur la fourniture de 4 ensembles de circuiteries cryogénique et vide pour les 4 cryomodules de l'accélérateur.
En raison du caractère confidentiel des spécifications techniques, celles-ci seront communiquées uniquement aux candidats retenus à l’issue de la phase de candidature.

Description du marché

Le marché porte sur la fourniture sur la fourniture des circuiteries cryogénique et vide des quatre cryomodules de l'accélérateur SARAF.
Le titulaire devra notamment:
— constituer les approvisionnements principaux,
— définir et mettre en œuvre les procédés de mise en forme des fournitures,
— définir et mettre en œuvre les procédés d’usinage des fournitures,
— conduire les contrôles et essais en usine nécessaires à la vérification des spécifications techniques (dimensionnelles, géométriques, tenue en pression, étanchéité notamment),
— nettoyer, emballer et livrer les fournitures sur le site du CEA Paris-Saclay,
— remettre au CEA l’ensemble des livrables documentaires exigés.

Liste et brève description des conditions

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité économique et financière de l'entreprise,
— la capacité technique: moyens matériels, humains, compétences et références dans le domaine de la réalisation d'ensembles chaudronnés et circuiterie cryogénie et vide.
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K- bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d'assurance civile professionnelle en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier(nom,mail,adresse, numéros de téléphone et de fax),
— en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses cotraitants et la convention de groupement dûment signée. Le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en qualité de candidat individuel et mandataire d’un groupement,
— en qualité de mandataire d’un groupement et membre/cotraitant d’un autre groupement.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique.
Le présent avis et/ou les documents de consultation doivent être retiré sur:
https://www.marches–publics.gouv.fr
Pour cela, il est nécessaire de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):
1) Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) Se connecter à l’adresse suivante https://www.marches–publics.gouv.fr
3) Compléter le formulaire et valider.

Liste et brève description des critères de sélection

Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Liste et brève description des critères de sélection

— les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— une note sur l'organisation,
— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires, à savoir la réalisation d'ensembles chaudronnés et de circuiterie cryogénique et vide (vide < 1.10-7 mbar et taux de fuite < 1.10-10 mbar.l/s). Ce dossier devra détailler:
— les moyens techniques de l'entreprise,
— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
— les références pour des opérations similaires exécutées dans les 3 dernières années, les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,
— la démonstration de la maîtrise des éléments suivants:
—— connaissance et maîtrise des procédés de mise en forme et de soudage de l’acier inoxydable,
—— expérience en matière de réalisation d’équipements sous vide,
—— expérience en matière de réalisation d’équipements cryogéniques,
—— connaissance et maîtrise des moyens de contrôles de tels équipements,
—— expérience en matière de réalisation d’équipements en acier inoxydable austénitique amagnétique (approvisionnement, mise en forme, soudure, usinage et mesure de perméabilité magnétique relative),
— la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.