Fourniture, déploiement et mise en service d'un système de détection, comptage, pesage en vue d'étude des impacts de convois exceptionnels sur les infrastructures routières du département du Haut-Rhin

Conseil départemental du Haut-Rhin

Des convois exceptionnels très lourds circulent régulièrement sur le réseau départemental du Haut-Rhin, notamment de Belfort vers les ports de Colmar et de Strasbourg, principalement via la RD83 et peuvent peser jusqu'à 900 t. Ces fortes charges sont de nature à engendrer des effets de fatigue entraînants la dégradation prématurée d'infrastructures routières, telles que les chaussées et les ouvrages d'art. La présente consultation a pour objet l'acquisition, l'installation et la mise en service un système de détection, d'identification de silhouette, de comptage et de pesage dynamique des véhicules de transport routier (poids lourds, VUL) et des convois exceptionnels en vue d'étudier leurs impacts sur les infrastructures routières départementales du Haut-Rhin. Il devra permettre la détection, le comptage et la classification des véhicules (détection de silhouettes CF colonne Y de l'annexe de la NF p. 99-300) au format Siredo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.

Qui ?

• Conseil départemental du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines de pesage et balances › Machines de pesage

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de pesage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de pesage 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de pesage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: contact@haut-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 389306868 📞
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-251692
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19dir012. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: contacter préalablement la direction des routes — unité ouvrages d'art — Tél.: +33 389306957/389306958 — Courriel (fyon@haut-rhin.fr; aubert@haut-rhin.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 4 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RD83 — département du Haut-Rhin, 68000 Colmar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— DC1 déclaration du candidat,

— DC2 déclaration de la candidature,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Grand Belfort Communauté d'agglomération — fonds propres du CD68. Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 104-251692 (2019-05-28)

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