Fourniture, déploiement et mise en service d'un système de détection, comptage, pesage en vue d'étude des impacts de convois exceptionnels sur les infrastructures routières du département du Haut-Rhin
Des convois exceptionnels très lourds circulent régulièrement sur le réseau départemental du Haut-Rhin, notamment de Belfort vers les ports de Colmar et de Strasbourg, principalement via la RD83 et peuvent peser jusqu'à 900 t. Ces fortes charges sont de nature à engendrer des effets de fatigue entraînants la dégradation prématurée d'infrastructures routières, telles que les chaussées et les ouvrages d'art. La présente consultation a pour objet l'acquisition, l'installation et la mise en service un système de détection, d'identification de silhouette, de comptage et de pesage dynamique des véhicules de transport routier (poids lourds, VUL) et des convois exceptionnels en vue d'étudier leurs impacts sur les infrastructures routières départementales du Haut-Rhin. Il devra permettre la détection, le comptage et la classification des véhicules (détection de silhouettes CF colonne Y de l'annexe de la NF p. 99-300) au format Siredo.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, déploiement et mise en service d'un système de détection, comptage, pesage en vue d'étude des impacts de convois exceptionnels sur les...”
Titre
Fourniture, déploiement et mise en service d'un système de détection, comptage, pesage en vue d'étude des impacts de convois exceptionnels sur les infrastructures routières du département du Haut-Rhin
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Produits/services: Machines de pesage📦
Brève description:
“Des convois exceptionnels très lourds circulent régulièrement sur le réseau départemental du Haut-Rhin, notamment de Belfort vers les ports de Colmar et de...”
Brève description
Des convois exceptionnels très lourds circulent régulièrement sur le réseau départemental du Haut-Rhin, notamment de Belfort vers les ports de Colmar et de Strasbourg, principalement via la RD83 et peuvent peser jusqu'à 900 t. Ces fortes charges sont de nature à engendrer des effets de fatigue entraînants la dégradation prématurée d'infrastructures routières, telles que les chaussées et les ouvrages d'art. La présente consultation a pour objet l'acquisition, l'installation et la mise en service un système de détection, d'identification de silhouette, de comptage et de pesage dynamique des véhicules de transport routier (poids lourds, VUL) et des convois exceptionnels en vue d'étudier leurs impacts sur les infrastructures routières départementales du Haut-Rhin. Il devra permettre la détection, le comptage et la classification des véhicules (détection de silhouettes CF colonne Y de l'annexe de la NF p. 99-300) au format Siredo.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines de pesage📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: RD83 — département du Haut-Rhin, 68000 Colmar.
Description du marché: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— DC1 déclaration du candidat,
— DC2...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— DC1 déclaration du candidat,
— DC2 déclaration de la candidature,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Grand Belfort Communauté d'agglomération — fonds propres du CD68. Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01
11:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19dir012. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: contacter préalablement la direction des routes — unité ouvrages d'art — Tél.: +33 389306957/389306958 — Courriel (fyon@haut-rhin.fr; aubert@haut-rhin.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 104-251692 (2019-05-28)