Fourniture, déploiement et maintien en conditions opérationnelles de bornes interactives de paiement pour EDF SEI

EDF SA — direction des achats groupe — agence nationale d'achats informatiques et télécommunications

L'objet du marché est la mise en place d'une prestation de fourniture, déploiement et maintien en conditions opérationnelles de bornes interactives de paiement automatisées (matériel et logiciel) afin de proposer aux clients des centres EDF SEI (territoires d'Outre-Mer et Corse) une solution de paiement en libre service leur permettant de régler leurs factures d'électricité ou de gaz en espèces et carte bancaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats groupe — agence nationale d'achats informatiques et télécommunications

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-03	Avis de marché
2020-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs automatiques de billets de banque
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs automatiques de billets de banque 📦
Code CPV supplémentaire: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe — Agence nationale d'achats informatiques et télécommunications
Adresse postale: Smart Side — 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: catherine.feuillet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 760824956 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-472717
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

La valeur renseignée en rubrique II.1.5) n'est pas la valeur estimée du marché. Le portefeuille consistera à la mise en place progressive et à la maintenance, à titre indicatif, de 15 à 19 bornes sur les territoires d'Outre-Mer et Corse concernés. Le détail des prestations est fourni dans le document CCTP «Bornes interactives de paiement».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché sera décomposé en 3 volets techniques distincts réalisés par le titulaire:

1) Le volet «projet» (développement de la solution «borne interactive» et de l'écosystème applicatif associé);

2) Le volet «déploiement des bornes» (production industrielle, démantèlement des anciennes bornes, installation et mise en exploitation des bornes selon le rythme des commandes passées par les centres);

3) Le volet «exploitation» (maintien en conditions opérationnelles de la solution et du parc).

La solution proposée par le titulaire devra s'adapter au système d'information d'EDF pour l'échange de données et prendre en compte:

— le système d'information d'EDF, hébergé dans un réseau d'interconnexion national,

— le système applicatif métier utilisé pour la gestion des clients SEI,

— les contraintes environnementales liées aux lieux d'implantation des bornes.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Option de durée: la durée ferme du marché sera de 4 ans, suivis d'une période optionnelle de 1 an.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

Informations complémentaires:

La valeur renseignée en rubrique II.1.5) n'est pas la valeur estimée du marché.

Le portefeuille consistera à la mise en place progressive et à la maintenance, à titre indicatif, de 15 à 19 bornes sur les territoires d'Outre-Mer et Corse concernés.

Le détail des prestations est fourni dans le document CCTP «Bornes interactives de paiement».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) du dernier exercice disponible attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il doit remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier d'avoir un chiffre d'affaires (dernier exercice) minimal de 1 320 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront fournir les informations et justificatifs conformément à la grille de réponse nommée «RFI_069795_grille de réponse», disponible dans le portail achats (cf. section VI.3) du présent avis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) le soumissionnaire est capable de déployer et de faire la maintenance d'un parc de borne qui lui appartient — éliminatoire si non;

2) le soumissionnaire est capable de mettre en place une chaîne monétique intégrant les flux de paiements CB & espèces — éliminatoire si non;

3) le soumissionnaire possède les certifications, agréments et normes nécessaires pour assurer les différents lots de la prestation — éliminatoire ni non;

4) le soumissionnaire a nommé un délégué ou un référent à la protection des données — éliminatoire si non;

5) le soumissionnaire a mis en place et rendu opérationnelle une organisation projet pour une mise en conformité au RGPD — éliminatoire si non.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une caution ou garantie bancaire pourra être exigée et sera indiquée le cas échéant dans le dossier de consultation et/ou dans les conditions particulières d'achat (projet de contrat).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un Soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats, à l'attention de Catherine Feuillet
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) toute communication orale ou écrite concernant cet avis de marché devra être faite en français. Le français sera la langue d'échange au sein du projet et de la vie courante qui s'en suivra, sauf dérogation particulière;

2) les candidats sont invités à remettre tous les documents de réponse au présent avis de marché sur la plate-forme électronique portail achats d'EDF (https://pha.edf.com), sur laquelle les candidats doivent être préalablement enregistrés. Pour tout renseignement concernant le portail achats, veuillez contacter le support HelpDesk Ivalua, que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 184770026 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française), ou par courrier électronique à l'adresse support-edf@ivalua.com

Pour accéder à la demande d'information RFx_069795 — «Prestation de mise à disposition de bornes de paiement automatisées»: se connecter au portail achat d'EDF https://pha.edf.com

— sur la page d'accueil du site, cliquer sur «Mes RFx» et sélectionner le RFx_069795,

— lire et accepter l'accord de confidentialité afin d'avoir accès en visualisation au RFx,

— sur l'onglet «Accuser réception» cocher «Je souhaite répondre» ou «Je ne souhaite pas répondre»,

— l'onglet «Répondre» vous permettra d'apporter vos réponses à ce RFx.

Les candidats pourront poser leurs éventuelles questions via la messagerie du portail achats pendant le délai de publication de l'avis de marché (ou RFx);

3) un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire et conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats;

4) la consultation succédant à l'avis de marché se déroulera sur le portail achats d'EDF;

5) EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;

6) dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 194-472717 (2019-10-03)

Avis d'attribution de marché (2020-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'objet du marché est la mise en place d'une prestation de fourniture, déploiement et maintien en conditions opérationnelles de bornes interactives de paiement automatisées (matériel et logiciel) afin de proposer aux clients des centres EDF SEI (territoires d'Outre-Mer et Corse) une solution de paiement en libre service leur permettant de régler leurs factures d'électricité ou de gaz en espèces et carte bancaire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats groupe — agence nationale d'achats informatiques et télécommunications
Adresse postale: Smartside — 4, rue Floréal

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-203040
Se réfère à l'avis: 2019/S 194-472717
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché sera décomposé en trois volets techniques distincts réalisés par le titulaire:

2 ) Le volet «déploiement des bornes» (production industrielle, démantèlement des anciennes bornes, installation et mise en exploitation des bornes selon le rythme des commandes passées par les centres);

— le système d'information d'EDF, hébergé dans un réseau d'interconnexion national;

— le système applicatif métier utilisé pour la gestion des clients SEI;

Description des options:

— option de durée: la durée ferme du marché sera de quatre ans, suivis d'une période optionnelle d'un an;

— la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 085-203040 (2020-04-28)

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