Ces poulets et dindes devront faire l'objet d'au moins l'un des signes officiels de la qualité et de l'origine suivants ou équivalents:
— label rouge,
— IGP (Indication géographique protégée),
— AOC/AOP (Appellation d'origine contrôlée ou Appellation d'origine protégée),
— agriculture biologique.
Tout en respectant les exigences minimales suivantes:
Poulet:
— le poulet sera élevé en plein air ou en liberté,
— la souche sera à croissance lente,
— la durée d'élevage sera de 81 jours minimum,
— l'alimentation sera composée à 100 % de végétaux, minéraux et vitamines, dont 75 % de céréales minimum.
Dinde:
— la dinde sera élevée en plein air ou en liberté,
— la souche sera à croissance lente,
— la durée d'élevage sera de 98 jours minimum pour une femelle, 126 jours pour un mâle,
— l'alimentation sera composée à 100 % de végétaux, minéraux et vitamines, dont 75 % de céréales minimum.
De plus, ils devront faire impérativement l'objet d'un étiquetage «Animaux nourris sans».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de viandes de poulets et de dindes labellisés nourris sans organismes génétiquement modifiés”
Produits/services: Volaille📦
Brève description:
“Ces poulets et dindes devront faire l'objet d'au moins l'un des signes officiels de la qualité et de l'origine suivants ou équivalents:
— label rouge,
— IGP...”
Brève description
Ces poulets et dindes devront faire l'objet d'au moins l'un des signes officiels de la qualité et de l'origine suivants ou équivalents:
— label rouge,
— IGP (Indication géographique protégée),
— AOC/AOP (Appellation d'origine contrôlée ou Appellation d'origine protégée),
— agriculture biologique.
Tout en respectant les exigences minimales suivantes:
Poulet:
— le poulet sera élevé en plein air ou en liberté,
— la souche sera à croissance lente,
— la durée d'élevage sera de 81 jours minimum,
— l'alimentation sera composée à 100 % de végétaux, minéraux et vitamines, dont 75 % de céréales minimum.
Dinde:
— la dinde sera élevée en plein air ou en liberté,
— la souche sera à croissance lente,
— la durée d'élevage sera de 98 jours minimum pour une femelle, 126 jours pour un mâle,
— l'alimentation sera composée à 100 % de végétaux, minéraux et vitamines, dont 75 % de céréales minimum.
De plus, ils devront faire impérativement l'objet d'un étiquetage «Animaux nourris sans».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Poulets📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Fourniture de viande de poulet labellisé nourri sans organismes génétiquement modifiés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom):
“Qualité: qualité des produits proposés et du respect des éléments techniques figurant dans les fiches rédigées par la ville de Rennes jointes au DCE”
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom):
“Qualité: qualité de la prestation de livraison et respect des conditionnements demandés dans le cadre de la demande d'échantillons”
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom):
“Achats responsables: l'attention des candidats est portée sur le fait que le respect du formalisme attendu dans les cadres de réponse influera sur...”
Critère de qualité (nom)
Achats responsables: l'attention des candidats est portée sur le fait que le respect du formalisme attendu dans les cadres de réponse influera sur l'attribution de la note.
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Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Dindes📦
Description du marché:
“Fourniture de viande de dinde labellisée nourrie sans organismes génétiquement modifiés.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugement(s)...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— l'attestation de pouvoir, datée et signée (le signataire doit être le même que celui qui signe l'acte d'engagement).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: ville de Rennes, 4 avenue Henri Fréville, CS 63126, 35031 Rennes. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XADES, CADES ou PADES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: les modalités de remise des échantillons sont détaillées dans la fiche «Échantillons» jointe au dossier de consultation des entreprises. L'attention des candidats est portée sur le fait que seuls les échantillons sollicités par le pouvoir adjudicateur sont attendus. Tout article manquant pénalisera l'offre du candidat. Tout article en plus ne sera pas pris en compte dans la notation finale. Les échantillons sont considérés acquis par l'administration sans possibilité de facturation, il est précisé que les frais de livraison sont à la charge exclusive du candidat. Numéro de la consultation: 19-dma-vdr-03.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 157-387029 (2019-08-13)