La consultation porte sur la fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle destinés aux agents des services municipaux (environnement, police municipale, gardiennage, coursiers). L'exécution des prestations est associée à des services de livraison et de déchargement.
C'est un accord-cadre alloti avec un maximum en valeur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Leu
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97436
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics, à l'attention de M. le maire, Bruno Domen
Téléphone: +33 262348003📞
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saintleu.fr📧
Fax: +33 262498724 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle destines aux agents communaux
2019/34”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“La consultation porte sur la fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle destinés aux agents des services municipaux (environnement,...”
Brève description
La consultation porte sur la fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle destinés aux agents des services municipaux (environnement, police municipale, gardiennage, coursiers). L'exécution des prestations est associée à des services de livraison et de déchargement.
C'est un accord-cadre alloti avec un maximum en valeur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de travail spéciaux📦
Produits/services supplémentaires: Articles d'habillement📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires d'habillement📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Magasin du service technique de la Pointe des Châteaux — 97436 Saint-Leu.
Description du marché:
“Fourniture de vêtements de travail pour les agents communaux (pantalons de travail, blouson de travail, chemise, ensemble de pluie, boxer de bain...).
C'est...”
Description du marché
Fourniture de vêtements de travail pour les agents communaux (pantalons de travail, blouson de travail, chemise, ensemble de pluie, boxer de bain...).
C'est un accord-cadre exécuté par émissions de bons de commande selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite de 110 000 EUR hors taxe maximum par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit du 1.1 au 31.12 de manière tacite 2 fois pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit du 1.1 au 31.12 de manière tacite 2 fois pour un an. L'accord-cadre prendra fin au 31.12.2021.
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Informations complémentaires:
“— le montant renseigné au point II.2.6) correspond au montant total pour 3 années d'exécution des prestations qui prendra fin au 31.12.2021. Une période...”
Informations complémentaires
— le montant renseigné au point II.2.6) correspond au montant total pour 3 années d'exécution des prestations qui prendra fin au 31.12.2021. Une période d'accord-cadre éventuellement inférieure à un an sera assortie d'un maximum calculé prorata temporis.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Effets et habillements pour le service «Police Municipale» et «Gardiennage»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Description du marché:
“Fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle pour le service police municipale (polos, chemisettes, surpantalons, écussons, insignes,...”
Description du marché
Fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle pour le service police municipale (polos, chemisettes, surpantalons, écussons, insignes, gilets pare balles, menottes...) et le service gardiennage (chemisettes, pantalons de ville, bandes de poitrine...). L'accord-cadre sera exécuté par émissions de bons de commande selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite de 60 000 EUR hors taxe maximum par an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.
Il pourra être reconduit du 1.1. au 31.12 de manière tacite 2 fois pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.
Il pourra être reconduit du 1.1. au 31.12 de manière tacite 2 fois pour un an. L'accord-cadre prendra fin au 31.12.2021.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant renseigné au point II.2.6) correspond au montant total pour 3 années d'exécution des prestations qui prendra fin au 31.12.2021. Une période...”
Informations complémentaires
Le montant renseigné au point II.2.6) correspond au montant total pour 3 années d'exécution des prestations qui prendra fin au 31.12.2021. Une période d'accord-cadre éventuellement inférieure à un an sera assortie d'un maximum calculé prorata temporis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître tous les cotraitants. En cas de groupement, la candidature est présentée soit par les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement,
— un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (indiquez le nom, le prénom, la qualité de la personne et un justificatif prouvant l'habilitation (K-Bis ou document équivalent, délégation de pouvoir...),
— une déclaration sur l'honneur dûment datée par le candidat pour justifier:
a) qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance n2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;
b) qu'il respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (article L. 5212-1 à 11 du code du travail);
c) qu'Il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales alors exigibles.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (cf. imprimé DC2),
— pour les entreprises créées après le 1 janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalité des entreprises. Le candidat signalera l'impossibilité de fournir ses chiffres d'affaires et indiquera la date de création de sa structure dans le cadre à la place du chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les moyens humains (description succincte des effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années);
2) les moyens matériels (déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les moyens humains (description succincte des effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années);
2) les moyens matériels (déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public);
3) les références récentes de l'entreprise en rapport avec l'objet du marché, par la présentation d'une liste des fournitures livrées au cours des 3 dernières années [2016, 2017 et 2018] (et en cours d'exécution le cas échéant) [indiquant l'année, le montant et le destinataire public ou privé], appuyée d'attestations de bonne exécution pour les fournitures les plus importantes (ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu de livraison des fournitures et le destinataire public ou privé et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Leu.
“Suite du II.2.14) du lot 1 et 2:
— la durée renseignée au point II.2.7) pour chaque lot correspond à 2 années complètes d'exécution des prestations y...”
Suite du II.2.14) du lot 1 et 2:
— la durée renseignée au point II.2.7) pour chaque lot correspond à 2 années complètes d'exécution des prestations y compris la période approximative entre la notification du marché et la fin de la 1 période d'exécution des prestations (31.12.2019),
— la fourniture d'échantillons pour le lot 1 est obligatoire selon les modalités fixés au règlement de la consultation,
— conformément à l'article L. 2132-12.6 du code de la commande publique, ces échantillons devront être déposés au service de la commande publique, en mairie de Saint-Leu sis au 58 rue du Général Lambert, 97436 Saint-Leu. Néanmoins, la transmission des candidatures et des offres se feront obligatoirement par voie électronique,
— la signature électronique n'est pas obligatoire.
Avis d'attribution de marché (2020-08-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur la fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle destinés aux agents des services municipaux (environnement,...”
Brève description
La consultation porte sur la fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle destinés aux agents des services municipaux (environnement, police municipale, gardiennage, coursiers). L'exécution des prestations est associée à des services de livraison et de déchargement. C'est un accord-cadre alloti avec un maximum en valeur.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 510 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture de vêtements de travail pour les agents communaux (pantalons de travail, blouson de travail, chemise, ensemble de pluie, boxer de bain, etc.)....”
Description du marché
Fourniture de vêtements de travail pour les agents communaux (pantalons de travail, blouson de travail, chemise, ensemble de pluie, boxer de bain, etc.). C'est un accord-cadre exécuté par émissions de bons de commande selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite de 110 000 EUR hors taxe maximum par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Description
Description du marché:
“Fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle pour le service police municipale (polos, chemisettes, surpantalons, écussons, insignes,...”
Description du marché
Fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle pour le service police municipale (polos, chemisettes, surpantalons, écussons, insignes, gilets pare balles, menottes, etc.) et le service gardiennage (chemisettes, pantalons de ville, bandes de poitrine, etc.). L'accord-cadre sera exécuté par émissions de bons de commande selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite de 60 000 EUR hors taxe maximum par an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 139-341851
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/34
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vêtements de travail
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Effets et habillement pour le service police municipale et le gardiennnage
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nombre d'offres reçues de PME: 01
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Dessayes & Fils
Adresse postale: 45 rue Sarda Garriga
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262269482📞
Courrier électronique: sarl.dessaye@yahoo.fr📧
Fax: +33 262913215 📠
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 626 💰
“Le montant renseigné au point V.2.4) (41 626 EUR HT) correspond au montant du détail estimatif de l'attributaire. Ce montant représente une estimation pour...”
Le montant renseigné au point V.2.4) (41 626 EUR HT) correspond au montant du détail estimatif de l'attributaire. Ce montant représente une estimation pour une année d'exécution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Source: OJS 2020/S 157-381791 (2020-08-10)