Fourniture de vêtements et chaussures professionnels, d'équipements de protection individuels, d'uniformes et de matériel de maintien de l'ordre — 8 lots

Commune d'Angoulême

Fourniture de vêtements et chaussures professionnels, d'équipements de protection individuels, d'uniformes et de matériel de maintien de l'ordre — 8 lots.
Articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, groupement de commande constitué et convention établie entre la ville d'Angoulême et le centre communal d'action sociale afin de conclure l'accord-cadre objet de la consultation.
— mission coordonnateur: organiser l'ensemble des opérations de sélection du (des) titulaire(s), de signer et de notifier les accords-cadres pour les membres du groupement. Chaque membre du groupement demeure compétent pour exécuter les accords-cadres qui prennent effet à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 et renouvelables annuellement 3 fois par reconduction expresse. Ils sont mono-attributaires par émission de bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement sur montants minima et maxima.
Les prix sont unitaires révisables par le biais de l'ajustement à chaque reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-18	Avis de marché
2019-09-12	Informations complémentaires
2020-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: VA-19-78-85
Brève description:

Fourniture de vêtements et chaussures professionnels, d'équipements de protection individuels, d'uniformes et de matériel de maintien de l'ordre — 8 lots. Articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, groupement de commande constitué et convention établie entre la ville d'Angoulême et le centre communal d'action sociale afin de conclure l'accord-cadre objet de la consultation. — mission coordonnateur: organiser l'ensemble des opérations de sélection du (des) titulaire(s), de signer et de notifier les accords-cadres pour les membres du groupement. Chaque membre du groupement demeure compétent pour exécuter les accords-cadres qui prennent effet à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 et renouvelables annuellement 3 fois par reconduction expresse. Ils sont mono-attributaires par émission de bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement sur montants minima et maxima. Les prix sont unitaires révisables par le biais de l'ajustement à chaque reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Vêtements professionnels 📦
Chaussures de protection 📦
Équipements de protection 📦
Vêtements de sport 📦
Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=28925&orgAcronyme=s4m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-344130
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Des échantillons sont à fournir en même temps que l'offre. La liste est précisée dans les onglets du document excel BPU/DQE. Les échantillons seront à envoyer ou à livrer à la ville d'Angoulême service centrale d'achats, 8 rue Charles Petit, 16000 Angoulême, les jours ouvrés, de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de vêtements et chaussures professionnels, d'équipements de protection individuels, d'uniformes et de matériel de maintien de l'ordre — 8 lots.

Articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, groupement de commande constitué et convention établie entre la ville d'Angoulême et le centre communal d'action sociale afin de conclure l'accord-cadre objet de la consultation.

— mission coordonnateur: organiser l'ensemble des opérations de sélection du (des) titulaire(s), de signer et de notifier les accords-cadres pour les membres du groupement. Chaque membre du groupement demeure compétent pour exécuter les accords-cadres qui prennent effet à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 et renouvelables annuellement 3 fois par reconduction expresse. Ils sont mono-attributaires par émission de bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement sur montants minima et maxima.

Les prix sont unitaires révisables par le biais de l'ajustement à chaque reconduction.

Valeur totale estimée: 428 040 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements, chaussures à usage unique pour le secteur restauration et entretien des locaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Vêtements, chaussures à usage unique pour le secteur restauration et entretien des locaux.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il est renouvelable annuellement 3 fois par reconduction expresse.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.

Informations complémentaires:

Des échantillons sont à fournir en même temps que l'offre.

La liste est précisée dans les onglets du document excel BPU/DQE.

Les échantillons seront à envoyer ou à livrer à la ville d'Angoulême service centrale d'achats, 8 rue Charles Petit, 16000 Angoulême, les jours ouvrés, de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Intitulé du lot: Vêtements pour les différents services techniques de la collectivité
Numéro du lot: 2
Brève description: Vêtements pour les différents services techniques de la collectivité.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Des échantillons sont à fournir en même temps que l'offre. La liste est précisée dans les onglets du document excel BPU/DQE. Les échantillons seront à envoyer ou à livrer à la ville d'Angoulême service Centrale d'achats, 8 rue Charles Petit, 16000 Angoulême, les jours ouvrés, de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Intitulé du lot: Chaussures de sécurité pour les différents services techniques de la collectivité
Numéro du lot: 3
Brève description:

Chaussures de sécurité pour les différents services techniques de la collectivité.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipement de protections individuelles pour les différents services techniques de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description:

Équipement de protections individuelles pour les différents services techniques de la collectivité.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements et chaussures pour le secteur sportif
Numéro du lot: 5
Brève description: Vêtements et chaussures pour le secteur sportif.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements et chaussures pour le secteur image
Numéro du lot: 6
Brève description: Vêtements et chaussures pour le secteur image.
Intitulé du lot: Vêtements et chaussures pour le secteur police et ASVP
Numéro du lot: 7
Brève description: Vêtements et chaussures pour le secteur police et ASVP.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La liste est précisée dans les onglets du document excel BPU/DQE. Les échantillons seront à envoyer ou à livrer à la ville d'Angoulême service Centrale d'achats, 8 rue Charles Petit, 16000 Angoulême, les jours ouvrés, de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Intitulé du lot: Matériel maintien de l'ordre et de la sécurité
Numéro du lot: 8
Brève description: Matériel maintien de l'ordre et de la sécurité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version avril 2019 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 et R. 2143-1 à 12; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 1 rue Jean Jaurès — CS 6250
Code postal: 16025
Pays: Charente 🏙️
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Le dossier de consultation devra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.

Le budget des différentes collectivités financera les dépenses afférentes aux marchés.

Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat,

— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel,

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 140-344130 (2019-07-18)

Informations complémentaires (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de vêtements et chaussures professionnels, d'équipements de protection individuels, d'uniformes et de matériel de maintien de l'ordre — 8 lots. Articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, groupement de commande constitué et convention établie entre la ville d'Angoulême et le Centre communal d'action sociale afin de conclure l'accord-cadre objet de la consultation. Mission coordonnateur: organiser l'ensemble des opérations de sélection du (des) titulaire(s), de signer et de notifier les accords-cadres pour les membres du groupement. Chaque membre du groupement demeure compétent pour exécuter les accords-cadres qui prennent effet à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 et renouvelables annuellement 3 fois par reconduction expresse. Ils sont mono-attributaires par émission de bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement sur montants minima et maxima. Les prix sont unitaires révisables par le biais de l'ajustement à chaque reconduction.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaussures de protection 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-435970
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-344130
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission coordonnateur: organiser l'ensemble des opérations de sélection du (des) titulaire(s), de signer et de notifier les accords-cadres pour les membres du groupement. Chaque membre du groupement demeure compétent pour exécuter les accords-cadres qui prennent effet à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 et renouvelables annuellement 3 fois par reconduction expresse. Ils sont mono-attributaires par émission de bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement sur montants minima et maxima. Les prix sont unitaires révisables par le biais de l'ajustement à chaque reconduction.

Source: OJS 2019/S 179-435970 (2019-09-12)

Avis d'attribution de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de vêtements et chaussures professionnels, d'équipements de protection individuels, d'uniformes et de matériel de maintien de l'ordre — 8 lots. Articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, groupement de commande constitué et convention établie entre la ville d'Angoulême et le centre communal d'action sociale afin de conclure l'accord-cadre objet de la consultation. Mission coordonnateur: organiser l'ensemble des opérations de sélection du (des) titulaire(s), de signer et de notifier les accords-cadres pour les membres du groupement. Chaque membre du groupement demeure compétent pour exécuter les accords-cadres qui prennent effet à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 et renouvelables annuellement 3 fois par reconduction expresse. Ils sont mono-attributaires par émission de bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement sur montants minimaux et maximaux. Les prix sont unitaires révisables par le biais de l'ajustement à chaque reconduction.

Valeur totale du marché: 376 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-103755
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Le dossier de marché est consultable au service commun de la commande publique, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du respect de la propriété industrielle et commerciale

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Meydes Protextyl
Adresse postale: 17 rue du Marché Commun
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.protextyl.com 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Code postal: 44000
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: CACC Prolians
Adresse postale: ZI Rabion — rue de la Brigade RAC
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Pays: Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
8 000 EUR 💰
Nom: Sentinel
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Commune postale: Genevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.sentinel.fr 🌏
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n

Source: OJS 2020/S 044-103755 (2020-02-28)

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