Fourniture de vêtements et chaussures professionnels, d'équipements de protection individuels, d'uniformes et de matériel de maintien de l'ordre — 8 lots
Fourniture de vêtements et chaussures professionnels, d'équipements de protection individuels, d'uniformes et de matériel de maintien de l'ordre — 8 lots.
Articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, groupement de commande constitué et convention établie entre la ville d'Angoulême et le centre communal d'action sociale afin de conclure l'accord-cadre objet de la consultation.
— mission coordonnateur: organiser l'ensemble des opérations de sélection du (des) titulaire(s), de signer et de notifier les accords-cadres pour les membres du groupement. Chaque membre du groupement demeure compétent pour exécuter les accords-cadres qui prennent effet à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 et renouvelables annuellement 3 fois par reconduction expresse. Ils sont mono-attributaires par émission de bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement sur montants minima et maxima.
Les prix sont unitaires révisables par le biais de l'ajustement à chaque reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16023
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Téléphone: +33 545386984📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr📧
Fax: +33 545386085 📠
Région: Charente🏙️
URL: http://www.angouleme.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 1 rue Jean Jaurès — CS 6250
Commune postale: Angoulême Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 16025
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Téléphone: +33 545386984📞
Téléphone: +33 545386085 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements et chaussures professionnels, d'équipements de protection individuels, d'uniformes et de matériel de maintien de l'ordre — 8 lots
VA-19-78-85”
Titre
Fourniture de vêtements et chaussures professionnels, d'équipements de protection individuels, d'uniformes et de matériel de maintien de l'ordre — 8 lots
VA-19-78-85
Fourniture de vêtements et chaussures professionnels, d'équipements de protection individuels, d'uniformes et de matériel de maintien de l'ordre — 8 lots.
Articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, groupement de commande constitué et convention établie entre la ville d'Angoulême et le centre communal d'action sociale afin de conclure l'accord-cadre objet de la consultation.
— mission coordonnateur: organiser l'ensemble des opérations de sélection du (des) titulaire(s), de signer et de notifier les accords-cadres pour les membres du groupement. Chaque membre du groupement demeure compétent pour exécuter les accords-cadres qui prennent effet à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 et renouvelables annuellement 3 fois par reconduction expresse. Ils sont mono-attributaires par émission de bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement sur montants minima et maxima.
Les prix sont unitaires révisables par le biais de l'ajustement à chaque reconduction.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 428 040 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vêtements, chaussures à usage unique pour le secteur restauration et entretien des locaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Vêtements, chaussures à usage unique pour le secteur restauration et entretien des locaux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Il est renouvelable annuellement 3 fois par reconduction expresse.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Des échantillons sont à fournir en même temps que l'offre.
La liste est précisée dans les onglets du document excel BPU/DQE.
Les échantillons seront à...”
Informations complémentaires
Des échantillons sont à fournir en même temps que l'offre.
La liste est précisée dans les onglets du document excel BPU/DQE.
Les échantillons seront à envoyer ou à livrer à la ville d'Angoulême service centrale d'achats, 8 rue Charles Petit, 16000 Angoulême, les jours ouvrés, de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements pour les différents services techniques de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Description du marché: Vêtements pour les différents services techniques de la collectivité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Des échantillons sont à fournir en même temps que l'offre. La liste est précisée dans les onglets du document excel BPU/DQE. Les échantillons seront à...”
Informations complémentaires
Des échantillons sont à fournir en même temps que l'offre. La liste est précisée dans les onglets du document excel BPU/DQE. Les échantillons seront à envoyer ou à livrer à la ville d'Angoulême service Centrale d'achats, 8 rue Charles Petit, 16000 Angoulême, les jours ouvrés, de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Chaussures de sécurité pour les différents services techniques de la collectivité” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché:
“Chaussures de sécurité pour les différents services techniques de la collectivité.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Équipement de protections individuelles pour les différents services techniques de la collectivité” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché:
“Équipement de protections individuelles pour les différents services techniques de la collectivité.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements et chaussures pour le secteur sportif
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de sport📦
Description du marché: Vêtements et chaussures pour le secteur sportif.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements et chaussures pour le secteur image
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Description du marché: Vêtements et chaussures pour le secteur image.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements et chaussures pour le secteur police et ASVP
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Vêtements et chaussures pour le secteur police et ASVP.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Des échantillons sont à fournir en même temps que l'offre.
La liste est précisée dans les onglets du document excel BPU/DQE. Les échantillons seront à...”
Informations complémentaires
Des échantillons sont à fournir en même temps que l'offre.
La liste est précisée dans les onglets du document excel BPU/DQE. Les échantillons seront à envoyer ou à livrer à la ville d'Angoulême service Centrale d'achats, 8 rue Charles Petit, 16000 Angoulême, les jours ouvrés, de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel maintien de l'ordre et de la sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Matériel maintien de l'ordre et de la sécurité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version avril 2019 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version avril 2019 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 et R. 2143-1 à 12; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
09:00 📅
“Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation...”
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation devra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Le budget des différentes collectivités financera les dépenses afférentes aux marchés.
Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat,
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel,
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 140-344130 (2019-07-18)
Informations complémentaires (2019-09-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de vêtements et chaussures professionnels, d'équipements de protection individuels, d'uniformes et de matériel de maintien de l'ordre — 8 lots....”
Brève description
Fourniture de vêtements et chaussures professionnels, d'équipements de protection individuels, d'uniformes et de matériel de maintien de l'ordre — 8 lots. Articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, groupement de commande constitué et convention établie entre la ville d'Angoulême et le Centre communal d'action sociale afin de conclure l'accord-cadre objet de la consultation.
Mission coordonnateur: organiser l'ensemble des opérations de sélection du (des) titulaire(s), de signer et de notifier les accords-cadres pour les membres du groupement. Chaque membre du groupement demeure compétent pour exécuter les accords-cadres qui prennent effet à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 et renouvelables annuellement 3 fois par reconduction expresse. Ils sont mono-attributaires par émission de bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement sur montants minima et maxima. Les prix sont unitaires révisables par le biais de l'ajustement à chaque reconduction.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 140-344130
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-19 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-26 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 179-435970 (2019-09-12)
Avis d'attribution de marché (2020-02-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de vêtements et chaussures professionnels, d'équipements de protection individuels, d'uniformes et de matériel de maintien de l'ordre — 8 lots....”
Brève description
Fourniture de vêtements et chaussures professionnels, d'équipements de protection individuels, d'uniformes et de matériel de maintien de l'ordre — 8 lots. Articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, groupement de commande constitué et convention établie entre la ville d'Angoulême et le centre communal d'action sociale afin de conclure l'accord-cadre objet de la consultation. Mission coordonnateur: organiser l'ensemble des opérations de sélection du (des) titulaire(s), de signer et de notifier les accords-cadres pour les membres du groupement. Chaque membre du groupement demeure compétent pour exécuter les accords-cadres qui prennent effet à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 et renouvelables annuellement 3 fois par reconduction expresse. Ils sont mono-attributaires par émission de bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement sur montants minimaux et maximaux. Les prix sont unitaires révisables par le biais de l'ajustement à chaque reconduction.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 376 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-344130
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-78
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vêtements, chaussures à usage unique pour le secteur restauration et entretien
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 19-79
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vêtements pour les différents services techniques de la collectivité
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Meydes Protextyl
Adresse postale: 17 rue du Marché Commun
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.protextyl.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19-80
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Chaussures de sécurité pour les différents services techniques de la collectivité” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Code postal: 44000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19-81
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Équipements de protection individuelle pour les différents services techniques de la collectivité” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CACC Prolians
Adresse postale: ZI Rabion — rue de la Brigade RAC
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19-82
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Vêtements et chaussures pour le secteur sportif
6️⃣
Numéro de contrat: 19-83
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Vêtements et chaussures pour le secteur image
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 19-84
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Vêtements et chaussures pour le secteur police et ASVP
Nom et adresse du contractant
Nom: Sentinel
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Commune postale: Genevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sentinel.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 19-85
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Matériel maintien de l'ordre et de la sécurité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“Le dossier de marché est consultable au service commun de la commande publique, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du respect de...”
Le dossier de marché est consultable au service commun de la commande publique, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du respect de la propriété industrielle et commerciale
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 044-103755 (2020-02-28)