L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel de la ville de Gennevilliers”
Produits/services: Vêtements de protection et de sécurité📦
Brève description:
“L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de...”
Brève description
L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Valeur estimée hors TVA: EUR 87 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 177 avenue Gabriel Péri 92230 - gennevilliers
Description du marché: Vêtements de travail pour le personnel de la ville de Gennevilliers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55.0
Prix (pondération): 45.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Equipements de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Description du marché:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle pour le personnel de la ville de Gennevilliers” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Uniformes et équipements dédiés pour les Asvp/Agents de l'environnement et policiers municipaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Description du marché:
“Fourniture d'uniformes et équipements dédiés pour les Asvp/Agents de l'environnement et policiers municipaux de la commune” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Document Unique de Marché Européen;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ - La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés: Les échantillons et l'échantillonnage devront être remis: ?Soit par porteur contre récépissé au Magasin municipal - 25/27 rue Louis Calmel, 92230 Gennevilliers - accès livraison du magasin Carrefour prendre la rampe de gauche -première gauche, aux jours et horaires suivants: du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 ou de 13h30 à 17h30 et vendredi de 8h30 à 12h00 ou de 13h30 à 16h00 ?Soit par voie postale sous pli recommandé à l'adresse suivante: Mairie de GENNEVILLIERS Service de la Commande Publique Rez-De-Voirie 177 Avenue Gabriel Péri - b.P. 217 92230 GENNEVILLIERS Avant toute remise par porteur, il est souhaitable de contacter au préalable: M. Denis GONNOT Téléphone: 01.40.85.66.45 Mail: denis.gonnot@ville-gennevilliers.fr Ou Mme Chantal PERRENOT Téléphone: 01.40.85.66.41 Mail: chantal.perrenot@ville-gennevilliers.fr Les échantillons et l'échantillonnage devront être clairement identifiés (nom du candidat ou référence) et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Le défaut de transmission des échantillons et l'échantillonnage dans le délai imparti rendra l'offre irrégulière et ne fera pas l'objet de régularisation
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 065-151029 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 87 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 177 avenue Gabriel Péri, 92230 Gennevilliers.
Description du marché: Vêtements de travail pour le personnel de la ville de Gennevilliers.
Informations complémentaires: Aucune.
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Description
Description du marché:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle pour le personnel de la ville de Gennevilliers.” Champ d'application du marché
Titre:
“Uniformes et équipements dédiés pour les ASVP/Agents de l'environnement et policiers municipaux” Description
Description du marché:
“Fourniture d'uniformes et équipements dédiés pour les ASVP/Agents de l'environnement et policiers municipaux de la commune.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-151029
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vêtements de travail
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dupont Beaudeux
Adresse postale: 57 rue De Carvin
Commune postale: Annoeullin
Code postal: 59112
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Équipements de protection
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Vandeputte Safety
Adresse postale: 2 route de Crochte
Commune postale: Socx
Code postal: 59380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Uniformes et équipements dédiés pour les ASVP/Agents de l'environnement et policiers municipaux”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sentinel
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Source: OJS 2019/S 138-339812 (2019-07-17)