Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle

Conseil général de l'Ariège

Procédure d'appel d'offres ouvert. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 10 jours maximum. Dans la limite de ce maximum, le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 2.1.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-10	Avis de marché
2019-11-05	Informations complémentaires
2020-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 19ff-Dlb-0772-A
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-483088
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr — Les candidats devront obligatoirement fournir, à l'appui de leurs proposition, des échantillons correspondant à chacun des articles du CCTP. Les échantillons devront parvenir avant le 12.11.2019 (17:00) à l'adresse suivante: conseil départemental de l'Ariège — service des marchés publics — bureau A233 rez-de-chaussée — 5-7 rue Cap de la Ville — 09001 Foix Cedex. Les colis seront remis contre récépissé ou transmis par recommandé avec accusé de réception avant la date du 12.11.2019. Les échantillons fournis gratuitement seront restitués aux candidats invités à venir les retirer auprès de la direction de la logistique, des bâtiments et de l'aménagement numérique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Vêtements de travail de froid et divers
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant annuel maximum: 90 000,00 EUR HT.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de sa notification, reconductible 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.

Intitulé du lot: Chaussures
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant annuel maximum: 30 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Gants de manutention et équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Vêtements et chaussures restauration — entretien et services généraux
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— extrait de l'inscription au RCS (K ou Kbis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date indicative — la réunion n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations (sous-critères se référer à l'article 6 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2019/S 199-483088 (2019-10-10)

Informations complémentaires (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure d'appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 10 jours maximum. Dans la limite de ce maximum, le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 2.1.2020.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date limite de soumission: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-527614
Se réfère à l'avis: 2019/S 199-483088
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2019/S 215-527614 (2019-11-05)

Avis d'attribution de marché (2020-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure d'appel d'offres ouvert. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal avec montant maximal. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 10 jours maximum. Dans la limite de ce maximum, le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 2.1.2020

Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 561020967 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-108325
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible deux fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant annuel maximal: 90 000,00 EUR HT.

Montant annuel maximal: 30 000,00 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations, (sous-critères se référer à l'article 6 du règlement de la consultation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Nom: Protecthoms
Adresse postale: 12 rue Gutenberg
Commune postale: Château Gontier
Code postal: 53200
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Nom: Baures
Adresse postale: rue Joachim Estrade
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: Ligne T
Adresse postale: 50 avenue d'Allemagne
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3
Source: OJS 2020/S 046-108325 (2020-03-03)

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