Procédure d'appel d'offres ouvert. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 10 jours maximum. Dans la limite de ce maximum, le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 2.1.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
19ff-Dlb-0772-A”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum. Le délai d'exécution des...”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 10 jours maximum. Dans la limite de ce maximum, le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 2.1.2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail de froid et divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché: Montant annuel maximum: 90 000,00 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des prestations (sous-critères se référer à l'article 6 du règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de sa notification, reconductible 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaussures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant annuel maximum: 30 000,00 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gants de manutention et équipements de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements et chaussures restauration — entretien et services généraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— extrait de l'inscription au RCS (K ou Kbis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Date indicative — la réunion n'est pas publique.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr — Les candidats devront obligatoirement fournir, à l'appui de leurs proposition, des échantillons correspondant à chacun des articles du CCTP. Les échantillons devront parvenir avant le 12.11.2019 (17:00) à l'adresse suivante: conseil départemental de l'Ariège — service des marchés publics — bureau A233 rez-de-chaussée — 5-7 rue Cap de la Ville — 09001 Foix Cedex. Les colis seront remis contre récépissé ou transmis par recommandé avec accusé de réception avant la date du 12.11.2019. Les échantillons fournis gratuitement seront restitués aux candidats invités à venir les retirer auprès de la direction de la logistique, des bâtiments et de l'aménagement numérique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧
URL: http://comite_local_bordeaux.pdf🌏
Source: OJS 2019/S 199-483088 (2019-10-10)
Informations complémentaires (2019-11-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum. Le délai d'exécution des...”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 10 jours maximum. Dans la limite de ce maximum, le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 2.1.2020.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 199-483088
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-12 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-20 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-13 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-21 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 215-527614 (2019-11-05)
Avis d'attribution de marché (2020-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Fax: +33 561020967 📠
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal avec montant maximal. Le délai d'exécution des...”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal avec montant maximal. Le délai d'exécution des prestations est fixé à 10 jours maximum. Dans la limite de ce maximum, le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 2.1.2020
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Montant annuel maximal: 90 000,00 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des prestations, (sous-critères se référer à l'article 6 du règlement de la consultation)” Description
Description du marché: Montant annuel maximal: 30 000,00 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 199-483088
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vêtements de travail de froid et divers
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Protecthoms
Adresse postale: 12 rue Gutenberg
Commune postale: Château Gontier
Code postal: 53200
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Chaussures
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Baures
Adresse postale: rue Joachim Estrade
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Région: Aude🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Gants de manutention et équipements de protection individuelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ligne T
Adresse postale: 50 avenue d'Allemagne
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Région: Tarn-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Vêtements et chaussures restauration — entretien et services généraux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible deux fois.”
Source: OJS 2020/S 046-108325 (2020-03-03)